Ce fonds d'archives reflète les activités des commerces de détail (textiles et tissus) Gauvreau-Pelletier, Gauvreau, Belleau et Beaudry, Gauvreau-Beaudry Limitée et Garneau Limitée, surtout au début du 20e siècle. Il illustre également les activités de l'entreprise Gestion Gaubau Limitée qui acheta Gauvreau-Beaudry en 1983. Nous ne savons par quel détour ce fonds contient, en outre, des documents de Garneau Limitée, commerce concurrent de celui de Gauvreau-Beaudry. Il avait été fondé par Pierre Garneau, homme d'affaires et maire de Québec, en 1870. Ces documents nous permettent d'assister, en janvier 1908, à l'achat de la maison P. Garneau Fils et Cie par ses deux fils, Édouard-Burroughs et Jean-Georges, et par quelques autres actionnaires. C'est la création, sous charte fédérale, de la maison Garneau Limitée, laquelle sera dirigée durant une trentaine d'années par Jean-Georges, maire de Québec de 1906 à 1910 Ce fonds d'archives se composent de documents de Gauvreau-Beaudry Limitée et de ses prédécesseurs tels les registres de procès-verbaux des assemblées des directeurs (1917-1963), le livre d'actions (1917-1973), les coupures de presse (1940-1960), les titres de propriétés et les actes notariés (1858-1950). Nous retrouvons également les registres de procès-verbaux des assemblées des administrateurs et directeurs (1908-1970) de Garneau Limitée et les statuts de la compagnie (1936). Concernant Gaubau Limitée, notons la présence de documents administratifs tels les procès-verbaux, les actes constitutifs et la correspondance ainsi que des documents financiers comme les rapports et les états financiers, les chèques et les états de compte. Les documents photographiques du fonds contiennent des portraits de Joseph-Édouard Beaudry, Maurice-Pierre Beaudry et Jules Lefrançois, une vue de la façade du commerce «Gauvreau, Pelletier & Cie, importateur», rue Saint-Pierre à Québec ainsi qu'une photo du 25e anniversaire de la compagnie Gauvreau, Beaudry & Cie. Les photographies sont de : The Lee Studios, Studio Audet, Blank & Stoller, Montminy & Cie

Cette série porte sur les relations que la Société d'entomologie du Québec entretient avec d'autres organismes scientifiques de nature semblable tels que la Société d'entomologie du Canada (SEC), dont elle a conservé les minutes des réunions annuelles (1951-1965), les rapports annuels (1889 et 1895), les programmes des assemblées annuelles (1939, 1948, 1977) ainsi que des documents sur les comités de la SEC (1955-1981) et d'autres documents portant sur la société elle-même, dont sur sa constitution (1952-1980); la Société d'entomologie de l'Ontario (SEO) pour les réunions annuelles (1939-1940, 1950); la Société de protection des plantes du Québec (SPPQ) de 1958 à 1985; l'Association canadienne-française de l'avancement des sciences (ACFAS) de 1949 à 1984; l'Union québécoise de la conservation de la nature (UQCN) de 1984 à 1986; l'Association des entomologistes amateurs du Québec (AEAQ) de 1976 à 1981; la Société d'histoire naturelle de La Pocatière (SHNP) de 1945 à 1967; le Musée Lyman, 1976-1978; le Service de zootechnie expérimentale et de la Société d'entomologie du Brésil (SEB), 1972

Cette sous-sous-série renseigne sur la création et l'évolution des entreprises enregistrées dans le district judiciaire de Québec. Une déclaration de corporation doit être faite et signée par le président, lorsque son principal bureau ou sa place d'affaires est situé dans la province, ou par le gérant principal ou agent en chef dans la province, s'il ne s'agit que de succursales ou d'agences. Il faut y mentionner également le nom de la compagnie, le lieu et la date de création, le type d'incorporation, et, enfin, le lieu de sa principale place d'affaires dans la province. Les déclarations concernant les sociétés doivent être signées par tous leurs membres. Ces derniers signent au nom des coassociés absents, en vertu d'une autorisation spéciale accordée à cet effet. La déclaration de société contient " les noms, prénoms, qualité et résidence de chaque associé et les noms, titre ou raisons sous lesquels ils conduisent ou entendent conduire les affaires ". On y mentionne également depuis combien de temps la société existe et la liste exhaustive de ses membres. Par ailleurs, il faut produire une nouvelle déclaration lorsqu'il y a changement de membres ou modification du nom de la société. En ce qui concerne les sociétés en commandite, les membres doivent fournir un certificat de formation de société en commandite en vertu de l'article 1875 du Code civil du Bas- Canada. Le certificat est signé devant notaire et indique les noms et domiciles des associés en nom collectif et des associés en commandite. La contribution financière de chacun des associés en commandite au fonds social de la société doit également être spécifiée. Ce certificat est déposé et enregistré au greffe de la Cour supérieure de la même manière que les déclarations de raisons sociales ordinaires. Un individu utilisateur d'un nom autre que le sien doit produire une déclaration de raison sociale indiquant "les noms, prénoms, qualités et résidence de cette personne et la raison sociale sous laquelle elle fait[...] des affaires". Toute modification apportée à la raison sociale ou la cessation des activités de façon définitive obligent à faire une nouvelle déclaration. Dans le cas d'une femme mariée sous le régime de la séparation de biens et faisant le commerce, elle doit remettre au protonotaire " une déclaration par écrit énonçant son intention et contenant ses noms, prénoms et ceux de son mari et la raison sous laquelle elle veut ainsi faire commerce ". Les documents résultant de cette obligation législative favorisent les recherches sur les activités commerciales des femmes mariées et leur incapacité juridique jusqu'à la modification du droit familial. La sous-sous-série "Déclarations" comprend les déclarations originales de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales produites dans le district judiciaire de Québec pour les années 1849 à 1993. On y trouve également des registres intitulés «Livre des sociétés» pour les années 1873 à 1963. Ces registres contiennent les transcriptions des déclarations originales. Chacune de ces transcriptions porte le numéro attribué à la déclaration par le protonotaire de la Cour supérieure, ainsi que sa date d'enregistrement. SRC, 1859, c.60, Acte concernant les sociétés en commandite Code civil du Bas-Canada, 1866, art. 1830 à 1900

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Montréal. Une déclaration de corporation doit être faite et signée par le président, lorsque son principal bureau ou sa place d'affaires est dans la province, ou par le gérant principal ou agent en chef dans la province, si elle n'y a que des succursales ou des agences. Chaque déclaration mentionne aussi le nom de la compagnie, le lieu, la date et la manière de son incorporation, puis enfin le lieu de sa principale place d'affaires dans la province. Les déclarations touchant des sociétés doivent être signées par tous les membres de la société ou bien les membres présents doivent signer en leur propre nom ainsi qu'au nom des coassociés absents, en vertu d'une autorisation spéciale à cet effet. La déclaration de société contient « les noms, prénoms, qualité et résidence de chaque associé et les noms, titre ou raisons sous lesquels ils conduisent ou entendent conduire les affaires ». Elle doit indiquer depuis combien de temps la société existe et la liste des membres doit être exhaustive. Une nouvelle déclaration doit être faite chaque fois que les membres ou le nom de la société change. Dans le cas des sociétés en commandite, les membres doivent fournir un certificat de formation de société en commandite en vertu de l'article 1875 du Code civil du Bas Canada. Ce certificat est signé devant notaire et indique les noms et domiciles des associés en nom collectif et des associés en commandite. La contribution financière de chacun des associés en commandite au fonds social de la société devait également être spécifiée. Ce certificat était déposé et enregistré au greffe de la Cour supérieure de la même manière que les déclarations de raisons sociales ordinaires. Un individu qui se sert d'un nom autre que son propre nom seul doit également faire des déclarations de raison sociales, indiquant «les noms, prénoms, qualités et résidence de cette personne et la raison sociale sous laquelle elle fait... des affaires». Encore une fois, tout changement dans la raison sociale ou la cessation des activités de façon définitive doivent donner lieu à une nouvelle déclaration. Dans le cas d'une femme mariée sous le régime de la séparation de biens et faisant le commerce, elle devait remettre au protonotaire « une déclaration par écrit énonçant son intention et contenant ses noms, prénoms et ceux de son mari et la raison sous laquelle elle veut ainsi faire commerce ». Cette stipulation de la législation offre une piste intéressante pour les recherches sur les activités commerciales des femmes mariées, pour la période antérieure à la modification du droit familial quant à leur incapacité juridique. Cette sous-sous-série comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales provenant du greffe de Montréal. Les greffiers de la Cour supérieure à Montréal ont regroupé les déclarations des raisons sociales dans plusieurs grands ensembles. Il y a un ensemble couvrant la période de 1849 à 1970 désigné sous le sigle «O» pour «ordinaires». Au début, cet ensemble réunit toutes les déclarations. À partir de 1886, on a regroupé à part les déclarations de raisons sociales touchant les personnes seules («P.S.»). À partir de 1888 on a également regroupé séparément les déclarations concernant des clubs. En 1899 on l'a commencé un ensemble distinct pour les sociétés en commandite puis, en 1921, on a fait la même chose pour les compagnies à fonds social («C.F.S.»). Tous ces ensembles se terminent en 1970, lorsque les greffiers décident à nouveau d'avoir une seule série globale de déclarations. Cependant, de 1971 à 1980, il y a une quinzaine de boîtes de déclarations qui ont été séparées pour diverses raisons et jamais reclassées. Si on ne trouve pas la déclaration recherchée dans le volume spécifié par l'index pour les années 1971 à 1980, il faudrait vérifier dans cet ensemble de déclarations «à intercaler»

Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Montréal. Ils constituent un instrument de recherche essentiel pour les déclarations de raison sociale dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la déclaration qu'il recherche. L'index principal des raisons sociales pour le district judiciaire de Montréal entre 1849 et 1987 est un fichier à cartes situé dans la salle de consultation. Il est organisé en quatre sections. La première section couvre la période de 1849 à 1939. La deuxième couvre la période de 1940 à 1976. Les deux sont organisées en ordre alphabétique selon le nom de l'entreprise. La période de 1977 à 1987 est couverte par deux index : un en ordre alphabétique selon le nom de l'entreprise pour la plupart des raisons sociales, puis un autre, en ordre numérique et alphabétique, pour les raisons sociales contenant des chiffres. Il ne s'agit pas ici uniquement des compagnies à numéros, mais également de toute raison sociale dont le nom comporte un chiffre. Par exemple, la raison sociale «Voyages Dix Pour Cent» se trouve dans l'index numérique sous le numéro 10. À l'intérieur de chaque numéro, les fiches sont en ordre alphabétique selon le premier mot dans la raison sociale (notre exemple sera ainsi classé dans 10 puis ensuite sous «Voyages»). Les fiches indiquent toujours le nom de l'entreprise et le numéro de la déclaration. Pour la période avant 1970, les fiches contiennent aussi le numéro du volume ou «binder» dans lequel la déclaration est conservée ainsi qu'un sigle indiquant une catégorie de raisons sociales que les greffiers ont regroupée de façon distincte. Il s'agit des sigles «O» (signifiant «ordinaire»), «P.S.» (signifiant «personnes seules»), «C.F.S.» (signifiant «compagnies à fonds social», «Club» (pour les clubs) et «C ou COMM» (pour sociétés en commandite). Il est important de noter ces sigles pour le repérage des déclarations. À partir de 1970, on donne plutôt un chiffre codifié en trois parties (exemple : 15-030855-84). La première partie (15) indique la juridiction «raisons sociales», la deuxième partie le numéro de la déclaration et la troisième partie l'année de production de la déclaration. On donne aussi la date exacte de la déclaration. S'il y a plusieurs déclarations touchant une même entreprise, on précise pour chaque entrée s'il s'agit d'une déclaration, d'une continuation ou d'une dissolution. L'index couvrant la période 1987-1993 se présente sous la forme d'un rapport informatique imprimé. Cet index est organisé selon l'ordre alphabétique des noms d'entreprises. Quant aux compagnies à numéros, elles se trouvent à la fin de l'index après la lettre Z. Chacune des raisons sociales est suivie du nom et du prénom du demandeur, de la nature de la demande (code 73 : formation; code 74 : amendement; code 75 : dissolution) ainsi que du numéro de dossier

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaîtrait pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes s'organisent selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont généralement inscrits en ordre chronologique à l'intérieur de chaque division alphabétique. Ces listes indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la catégorie pécuniaire du procès (entre 100 et 120$ et 120 et 200$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement. Quelques irrégularités systématiques dans l'indexation sont à noter : les greffiers inscrivaient généralement les compagnies sous la lettre «C», les banques sous la lettre «B» et les compagnies d'assurance sous la lettre «A», quel que soit la première lettre du nom de l'entreprise

Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Richelieu. Ils constituent un instrument de recherche essentiel à la recherche de déclarations de raison sociale dont on ignore le numéro. La sous-sous-série commence avec un index intégré global à la fin des premiers registres de déclarations social (1859-1885). Ensuite, un index aux noms des propriétaires se trouve au début de chaque registre et un index aux raisons sociales à la fin (1885-1962). Pour la période de 1962 à 1972 nous possédons un index aux noms des entreprises (1962) et un autre qui regroupe les noms des propriétaires (1962-1972), alors que pour celle qui commence en 1973 et se termine en 1988 les chercheurs ont accès aux deux types d'index et que pour la période 1988-1993 nous ne possédons que l'index aux noms des entreprises. Veuillez noter que, pour cette dernière période, la référence aux compagnies à numéros se trouvent à la fin de la lettre Z

Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Terrebonne du greffe de Sainte-Scholastique. Ils sont utiles comme instrument de recherche pour repérer les déclarations de raison sociale surtout dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la déclaration. Trois index se retrouvent dans cette sous-sous-série. Il s'agit de l'index des propriétaires (1885-1906 et 1904-1924) incorporé aux registres des déclarations de raisons sociales dont les années 1904 à 1906 se chevauchent et obligent, pour cette raison, la consultation des deux registres; de l'index des entreprises (1885-1906); de l'index des noms de sociétés (1904-1911)

Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Longueuil. Ils constituent un instrument de recherche essentiel pour retrouver les déclarations de raison sociale dans les cas où le chercheur en ignore le numéro. Cette sous-sous-série comprend les index de A à Z au nom des sociétés pour la période 1987 à 1993. Ces index sont sur deux listes informatiques. La première liste comprend les années 1987 à 1990 et les autres listes sont émises annuellement. L'autre liste contient des informations supplémentaires. Chacune des raisons sociales est suivie du nom et du prénom du demandeur, de la nature de la demande (code 73: formation; code 74: amendement; code 75: dissolution) ainsi que du numéro de dossier