- CA QUEBEC TP11-S22-SS20-SSS49
- subgrp
- 1885-1924
Part of Fonds Cour supérieure
Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Terrebonne du greffe de Sainte-Scholastique. Ils sont utiles comme instrument de recherche pour repérer les déclarations de raison sociale surtout dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la déclaration. Trois index se retrouvent dans cette sous-sous-série. Il s'agit de l'index des propriétaires (1885-1906 et 1904-1924) incorporé aux registres des déclarations de raisons sociales dont les années 1904 à 1906 se chevauchent et obligent, pour cette raison, la consultation des deux registres; de l'index des entreprises (1885-1906); de l'index des noms de sociétés (1904-1911)
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