Sociologie urbaine

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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL141
  • Fonds
  • 1848-1965

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judicia...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

Causes appelables

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de l'Assomption dans la juridiction «causes appelables» entre 1857 et 1921. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d...

Canada-Uni. Cour de Circuit (L'Assomption)

Greffe de Berthier

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Berthier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Berthier incluant, notamment, B...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Saint-Liboire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Liboire. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Bagot incluant, notamment,...

Québec (Province). Cour de circuit

Greffe de Terrebonne

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Terrebonne. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Terrebonne incluant, notammen...

Canada-Uni. Cour de Circuit

Greffe de Marieville

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Marieville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Rouville incluant, notamment...

Québec (Province). Cour provinciale

Greffe de Sainte-Agathe-des-Monts

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur se...

Québec (Province). Cour provinciale

Greffe de Verchères

Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de Verchères. Elle constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Verchères e...

Canada-Uni. Cour de requêtes du district de Montréal (Verchères)

Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

  • CA QUEBEC TL63
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jacques et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les indivi...

Canada-Uni. Cour de division n° 1 du district inférieur de Leinster (Saint-Jacques)

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