Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Sommation contre James Ward, négociant habitant la rue Saint-Joseph à Québec et curateur à la succession vacante de John Lynd, de remettre la ferme du domaine de Sillery au plus tard le 1er avril 1804, à la réquisition de Michel Berthelot, écuyer et notaire demeurant sur la rue Sainte-Anne à Québec, agissant comme agent des biens des Jésuites, et remise de la ferme du domaine de Sillery par James Ward le 31 mars 1804, par-devant Joseph Planté
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D257
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1804-1804 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
2 document(s) textuel(s) (pièce(s))
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Il est mentionné que John Lynd tenait le domaine de Sillery du Révérend Père Jésuite Casot, par convention verbale