Soulanges, de (Vaudreuil-Soulanges, Québec : Seigneurie)

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Copies d'actes notariés

Ce dossier comprend l'acte de vente et concession par George René Saveuse de Beaujeu (16 septembre 1842), le contrat de prêt entre le Crédit foncier franco-canadien et Monsieur Quiquerande de Beaujeu (1er juin 1899), les actes notariés concernant un prêt du Crédit foncier franco-canadien (1er juin 1899) et l'acte de vente de cens et rentes par Madame veuve Quiquerande de Beaujeu au Crédit foncier franco-canadien (2 avril 1903)

Correspondance

Ce dossier comprend de la correspondance échangée entre le Crédit foncier franco-canadien et les censitaires, la correspondance sur le prêt agricole (1931-1941) et la correspondance concernant la vente de rentes (1899)

Seigneurie de Soulanges et Nouvelle-Longueuil

Cette série se compose des dossiers suivants : liste des titres des seigneuries de Soulanges et Nouvelle-Longueuil; copies d'actes notariés; Titre-Nouvel, seigneurie de Nouvelle-Longueuil; bureau d'enregistrement du comté de Soulanges, certificats de recherche; rapports complémentaires d'avocat et formulaire de demande de prêt du Crédit foncier franco-foncier; correspondance; texte donnant l'état des rentes seigneuriales constituées appartenant au Quinquerande de Beaujeu; terriers des rentes constituées pour des municipalités; déclaration du Crédit foncier franco-canadien comme propriétaire de seigneuries; listes des rentes dues, données en regard du nom des censitaires, au nord de la Rivière Delisle; registre de comptabilité; livres de renvois officiels pour les paroisses de Saint-Polycarpe, Saint-Ignace et Saint-Zotique; index; pièces diverses

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Déclaration du Crédit foncier franco-canadien comme propriétaire de seigneuries

La déclaration concerne les seigneuries suivantes : Nouvelle-Longueuil, Soulanges, Argenteuil, Monnoir, comprenant les paroisses de Saint-Placide, Saint-Jérusalem, ville de Lachute, Saint-André, Sainte-Sabine, Sainte-Angèle, Saint-Alexandre, Sainte-Brigide, Saint-Grégoire, paroisse et village de Saint-Polycarpe, Saint-Zotique, Saint-Télesphore, Sainte-Claire-d'Assise, Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, paroisse et village de Saint-Clet