Cette série témoigne de l'administration et du statut juridique des Clubs 4-H du Québec, de sa fondation en 1939 jusqu'à 1989. Elle est donc principalement constituée de documents administratifs et constitutifs, comme des lettres patentes, des rapports annuels, des plans d'action, des règlements, des organigrammes de la structure de l'organisme et de l'administration

Cette série se compose entre autres des documents suivants : Direction des communications de la région de Montréal 1977-1989 : Dossiers de presse concernant certaines activités culturelles d'organismes publics et privés de la région, entre autres le Musée d'art contemporain 1978-1983, la Pointe-du-Moulin, le Salon Vacances-Québec, etc. 1970-1986; quelques protocoles d'entente sur le développement culturel entre le ministère et les municipalités de Laval, Longueuil, Montréal et Terrebonne; dossiers de publicité concernant des sites historiques, des organismes publics tels les Archives nationales et la Bibliothèque nationale du Québec ou des activités culturelles de la région; 1970-1988 (Versement 1992-04-003); 1986-1997 (versement 2002-05-006). Direction générale de Montréal : Demandes d'intervention de la Montérégie, Lanaudière, Laurentides, Laval et Montréal. Demandes de statut juridique (reconnaissance, classement de bien culturel). Programme de subventions Soutien à la création (SAC) : dossiers administratifs et dossiers nominatifs des requérants; 1940-1986 (Versement 1992-07-003). Programme d'aide financière aux équipements culturels (PAFEC); programme d'amélioration de l'intervention régionale (PAIR), telles les expositions et les projets de diffusion; tournée du ministre Clément Richard; programme Art et culture (Jeux olympiques). Biennale Art de la rue. Études d'impact du Projet Archipel. Programme de subventions au fonctionnement des bibliothèques. Programme Connaissance et animation du patrimoine (CAP); 1942-1988 (versement 1992-11-002). Direction de Laval, Laurentides, Lanaudière: Développement culturel, 1983-1996. Arts d'interprétation, 1990-1991. Aménagement, entretien et réparation de différents sites, 1976-1991. Documents de la Chapelle Cuthbert à Berthierville, 1976-1994; Manoir Archambault à Le Gardeur, 1992-1993; Manoir Le Gardeur à Mascouche, 1986-1994; Vieux Palais de justice à L'Assomption, 1991-1994; Ferme Mc Carthy à Saint-Colomban, 1994; entente de la mise en valeur du Vieux-Terrebonne, 1990-1994; sauvegarde du bâtiment de la Dominion Rubber, 1994; Association des artisans de ceinture fléchée de Lanaudière, 1990-1991; Musée régional des Laurentides, 1993-1994; Bibliothèques de Le Gardeur, 1992-1993 (versement 2002-02-003). Direction de la Montérégie : Dossiers de financement et de correspondance relatifs à des organismes culturels 1987-1990; dossiers sur les arts d'interprétation - projets de développement, accès scène 1978-1992; programme d'amélioration de l'intervention régionale (PAIR) 1985-1991; études d'impacts de projets d'aménagement 1990-1991; aides techniques 1990-1991; programme PAOP 1988-1992; programme Connaissance et animation du patrimoine (CAP) 1984-1986; utilisation du patrimoine bâti 1984-1994; diffusion 1983-1994; identification 1980-1988; ententes diverses 1983-1988; demandes d'intervention 1975-1994; sauvegardes 1968-1990; archéologie 1980-1992; location, sécurité, entretien et disposition 1977-1989; gestion intégrée 1984-1992; sommets socio-économiques de la Montérégie 1987-1991; Commission parlementaire sur la culture - mémoires 1991; C.R.C Montérégie et C.R.C. Rive-Sud - fonctionnement, correspondance générale 1977-1995; Conseil régional de développement de la Montérégie 1991-1992; revue de programmes 1992-1995; Woolcombe, J. E. - poursuite judiciaire ; Soutien à la création (SAC) [vers 1974-vers 1979] (versement 1999-11-005). Macro-inventaire: inventaire architectural aérien de la Montérégie, 1978-1982, mettant en évidence le mode d'implantation et les particularités architecturales des bâtiments. Une première séquence de photographies prises à environ 3 000 pieds d'altitude permet d'obtenir une vue de l'aménagement et du développement de chaque ville ou village, tandis qu'une seconde séquence effectuée en basse altitude permet de saisir de nombreux détails ou caractéristiques d'ensembles ou d'éléments architecturaux (versement 2001-01-004). La série contient également les dossiers d'aide aux organismes et des études (versement 2003-04-008)

Cette série traite des différentes ententes convenues, avec d'autres organismes, par l'AAQ. Elle comporte des dossiers qui concernent le Salon du bureau de Montréal et le ministère des Affaires culturelles du Québec. Nous y trouvons aussi des copies de contrats, de la correspondance et une opinion juridique sur les statuts de l'AAQ

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des biens culturels du Québec (CBCQ) depuis sa fondation. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1922. Il s'agit des archives de son prédécesseur, la Commission des monuments historiques. La gestion de la Commission se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques de même que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission de conseiller la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur la conservation des biens culturels et la gestion des archives publiques et privées, la Commission produit principalement des avis, des études et des rapports. Les chercheurs, en matière architecturale, culturelle et historique entre autres, trouveront des informations sur différents sites patrimoniaux de la province de Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les documents sur les réunions de l'exécutif, les rapports annuels, les rapports sur les rencontres tenues, les rapports sur la correspondance reçue, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, l'histoire de la Commission pour son 65e anniversaire, les programmes de travail et les procès-verbaux de la Commission des monuments historiques. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les demandes de statut juridique et des dossiers sur la Loi sur les biens culturels. Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques. Elle comprend des documents concernant des colloques (Colloque international sur les traditions maritimes au Québec), des discours, des tournées régionales, des concours et des prix. On y retrouve également des documents concernant ses relations avec les ministères de même qu'avec les organismes extérieurs et le public. Enfin, cette série contient des documents sur la publication du livre de la Commission intitulé : ¨Les chemins de la mémoire¨. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission se trouvent des avis et recommandations transmis aux ministres responsables. On retrouve des avis concernant le Boisé des Augustines et des recommandations sur de nouvelles mesures fiscales pour la construction et la rénovation des monuments historiques. On retrouve aussi des études sur le patrimoine maritime, sur le patrimoine industriel, sur le patrimoine religieux et ethnologique, sur le patrimoine muséologique ainsi que sur le patrimoine agricole et horticole. Une étude exploratoire sur les immeubles vacants ou incendiés est également disponible dans ce fonds. Le fonds se compose aussi des dossiers du Comité d'audition de la Commission. Ces dossiers comprennent de la correspondance avec des organismes, des municipalités ou encore des individus sur des projets de mise en valeur de sites, de bâtiments ou de biens historiques et culturels de différentes villes et régions du Québec (Archipel de Mingan, Forêt de Saraguay, Domaine Cataraqui, École Anthelme Verreau, Maison du Grand Trunk, édifice Royal George, Longueuil, Lanoraie D'Autray, Trois-Rivières, La Baie, Lévis, Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, Boischatel Village). Le fonds se compose enfin des dossiers de différents comités de la Commission. On y retrouve des dossiers du Comité des arrondissements (arrondissements historiques), du Comité d'histoire et d'archéologie subaquatique, du Comité des archives et du Comité de conservation des biens mobiliers. Les documents iconographiques du fonds portent sur une tournée régionale (Kamouraska, Gaspésie et Rimouski) de membres de la Commission dans les années 1990. Les documents nous montrent principalement des immeubles et des maisons anciennes Versement 2006-03-008 . - 2003-2004. - 0,16 m. de documents textuels Ce versement comprend les procès-verbaux des réunions de la Commission des biens culturels du Québec Versement 2007-01-013. - 1998-2005. - 0,24 m. de documents textuels On y trouve principalement les procès-verbaux des réunions de la Commission, des dossiers sur le Comité d'audition, le Comité sur la commémoration et les tournées régionales

Cette série regroupe les dossiers de tutelles et de curatelles ouverts dans le district judiciaire de Saint-François. En général, les dossiers comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité