Tabac - Impôts

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Fonds Agence du revenu

  • CA QUEBEC E19
  • Fonds
  • 1845-2009

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

Québec (Province). Ministère du Revenu

Dossiers d'associations et de groupes communautaires

Cette série laisse percevoir le rôle du député face aux associations et groupes de son comté. Comme il s'agit d'organismes à but non lucratif, ces associations et groupes sollicitent régulièrement le député pour qu'il appuie leurs actions et leurs demandes de subventions. Ces associations ont des buts religieux, caritatifs, professionnels, éducatifs, culturels et de loisirs. Parmi les organismes concernés, mentionnons, entre autres, le Conseil régional de développement des Laurentides, le Conseil régional des loisirs des Laurentides et la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux des Laurentides; Les sujets abordés sont, entre autres : le bénévolat; le comité du OUI; le lait; le courtage en valeurs mobilières; le développement économique de Labelle et des Laurentides; le hockey mineur; le patinage artistique; le placement étudiant; le réseau de la santé; le scoutisme et guidisme; le ski de fond; le tourisme; le transport adapté; le transport ambulancier; la chirurgie; la collecte sélective; la faune; la faune aquatique des Laurentides; la fermeture des écoles; la fibromyalgie; la fiscalité des entreprises; la formation professionnelle; la légion royale; la lutte à la pauvreté; la motoneige; la politique familiale; la protection du consommateur; la protection du territoire agricole; la réforme de l'aide juridique; la santé; la santé communautaire; la santé mentale; la sécurité dans les sports; la souveraineté-association; les abattoirs; les agriculteurs; les allocutions de Jacques Léonard et du Premier ministre Lucien Bouchard; les antennes paraboliques; les bingos; les boissons gazeuses; les bovins; les cadets de l'air; les centres d'accueil; les centres de détention; les centres de la petite enfance; les centres de ski; les chalets; les chambres de commerce; les chiens attelés; les comités de citoyens et d'école; les coupures d'ancienneté (loi n° 160); les denturologistes; les détaillants en alimentation; les distillateurs; les droits de pêche; les emprises ferroviaires; les entrepreneurs en construction; les expositions agricoles; les familles; les forêts; les fusions de commissions scolaires; les garderies; les handicapes intellectuels; les hôpitaux; les industries de la construction et forestières; les infirmières; les infirmières auxiliaires; les inondations; les insectes piqueurs; les jeunes en difficulté; les libérations conditionnelles; les loisirs; les loisirs folkloriques; les maisons d'hébergement; les métiers d'art; les non-fumeurs; les organismes communautaires; les pannes électriques; les partis conservateur, libéral du Québec et nationaliste; les personnes handicapées; les piscicultures; les pistes cyclables; les plages; les pompiers volontaires; les pouvoiries; les producteurs laitiers; les produits pétroliers; les régimes de retraite; les restaurateurs; les retraités enseignants; les riverains; les services de garde; les services sociaux; les soins de longue durée; les taxes sur le tabac; les technologistes médicaux; les travailleurs âgés; les victimes d'actes criminels; les victimes d'agression à caractère sexuel; les zecs; l'acériculture; l'âge d'or; l'agroalimentaire; l'anesthésie; l'assurance-médicaments; l'éducation des adultes; l'ensemencement des lacs de Ferme-Neuve; l'entrepreneurship; l'horticulture ornementale; l'Hydro-Québec; l'opération solidarité économique

Bouchard, Lucien, 1938-