Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Berthier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Berthier incluant, notamment, Berthier (aujourd'hui Berthierville) et Saint-Gabriel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture, surtout la culture du tabac et l'industrie laitière, et l'industrie forestière. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit ainsi que l'endettement et les relations de voisinage dans une région essentiellement rurale. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit cependant aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit siégeant au chef-lieu du district de Richelieu à Sorel, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district, au moins jusqu'en 1898, lorsque le comté de Berthier est transféré du district judiciaire de Richelieu à celui de Joliette. Donc, à partir de cette date, il faut également vérifier dans les documents produits par la Cour de circuit siégeant à Joliette. Les documents versés du greffe de Berthier comprennent plusieurs types de documents qui ne couvrent que des fragments de la période de fonctionnement du tribunal. Le greffe de Berthier comprend les dossiers, des registres des jugements, un plumitif, un registre des exécutions, un registre des brefs d'assignation et un liste des témoins, tous dans la juridiction des matières civiles en général. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le registre des jugements, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers n'est pas continue (recommence à 1 au début de chaque année) pour les causes du 21 mai 1853 (n° 208) jusqu'en 1884. Il manque beaucoup de dossiers pour chaque année. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, la pagination, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, leur adresse, leur occupation et le jugement. Couvrant la période s'échelonnant du 21 mai 1850 au 15 décembre 1886, les registres sont manuscrits et possèdent un index. Il manque les registres du 26 janvier 1856 au 25 octobre 1867. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître la date exacte du jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause et un résumé ou la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période s'échelonnant du 21 mai 1860 (n° 1 à 2432) au 8 octobre 1867 et du 24 septembre 1882 (n° 112 à 1670) au 26 octobre 1882, les plumitifs sont manuscrits. Le premier registre comprend aussi les élections de domicile des avocats pratiquant dans Berthier du 22 août 1860 au 27 février 1873. Le registre des exécutions peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Couvrant la période s'échelonnant du 21 juillet 1850 au 26 janvier 1870, le registre des exécutions est manuscrit. Le registre des brefs d'assignation peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le procesus judiciaire; c'est-à-dire, l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédées à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Ces registres s'intitulent successivement : Entry Book of Summons, Entrées (ou Brefs) de sommation et Brefs d'assignation. Couvrant la période s'échelonnant du numéro 226 le 21 septembre 1849 au numéro 591 du 26 mai 1854, le registre est manuscrit. La liste des témoins donne les noms des témoins pour la période du 21 mai 1856 au 24 janvier 1860

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Labelle et particulièrement dans la ville de Mont-Laurier dans la période allant de 1948 à 1986. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers, des plumitifs et un index des dossiers. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents produits par les coroners. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents des enquêtes du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit sous la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Ces pièces peuvent donner des informations sur les fondements du décès mais aussi, parfois, sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés en ordre chronologique du 26 juin 1948 jusqu'en 1967. Pour la période de 1967 à 1972, ils sont classés en ordre alphabétique. De 1973 à 1986, ils suivent un ordre numérique reprenant au numéro 1 chaque année. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires car ils contiennent des renseignements uniques et sont des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Les plumitifs permettent aux chercheurs de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Couvrant la période s'échelonnant de 1973 à 1986, les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause. Les plumitifs se présentent sous forme d'un registre de 1974 à 1975 et sur fiches de 1983 à 1986. L'index constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les plumitifs que pour les dossiers dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du rapport du coroner qu'il cherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des personnes décédées et indiquent la date du décès concerné. L'index alphabétique sur fiches couvre les années 1973 à 1982

Cette sous-sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Terrebonne et plus particulièrement dans la ville de Saint-Jérôme. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents produits par les coroners. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents des enquêtes du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autre personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Ces pièces peuvent donner des informations sur les fondements du décès mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers débutent au numéro 585 le 21 novembre 1946 jusqu'au numéro 2239 en 1973. On reprend au numéro 1 pour 1973 et 1974. Depuis 1975 on reprend le numéro 1 chaque année jusqu'au numéro 161 le 14 août 1986. De 1968 à 1977, il y a des dossiers qui sont classés en ordre chronologique sous le nom des médecins coroners

Cette sous-série fournit une source intéressante pour l'étude des causes du décès dans le district et particulièrement dans la ville de Sorel entre 1921 et 1922. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction, au greffe de Sorel, comporte seulement des dossiers. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Les dossiers ont été classés en ordre chronologique, mais ils alternent entre les dates de décès et les dates des enquêtes. Chaque année commence par une liste d'enquêtes dressée par le greffier du district. Les coroners responsables pour les divers comtés du district ayant chacun leur propre système de numérotation ou de classement, il y a répétition de numéros ainsi que des dossiers non numérotés, selon le cas. Les dates du contenu des boîtes de dossiers sont généralement exactes. Aucun instrument de recherche n'existe encore pour cette sous-série et le chercheur devra dépouiller les dossiers pour une année donnée afin de trouver celui qu'il recherche

Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le personnel du palais de justice de Sainte-Scholastique. Elle contient des documents administratifs c'est-à-dire une liste des causes, des livres des témoins, un registre de comptes des dépôts judiciaires, un registre de distribution, des honoraires et un registre des exécutions sur les meubles. Le registre inclut une liste des causes inscrites couvrant la période du 20 mars 1908 au 8 février 1915. Il indique la date de la liste, les noms des parties en cause et de leurs avocats en plus de la date d'inscription au rôle. Les registres des témoins (14 mars 1890-26 mars 1891, 20 janvier 1896-23 mars 1899, 21 octobre 1901-14 janvier 1908) mentionnent les noms des témoins de chacune des parties en cause ainsi que les frais dévolues à chacune d'elles. Le registre des comptes des dépôts judiciaires (7 janvier 1881-30 janvier 1902) comprend toutes les sommes perçues par le shérif avec la date, le numéro de la cause, les parties, le montant reçu, les dates de paiement et de dépôt, le nom du percepteur, le numéro du dépôt et le montant déposé. Quant au registre des distributions (5 janvier 1881-12 juin 1894), il informe sur les montants reçus et prélevés. Les registres des honoraires de la Cour supérieure de Sainte-Scholastique (4 janvier 1864-31 mai 1922) indiquent le nom du payeur, la date, le procédé, le numéro de la cause, les parties, les honoraires, les taxes et le prix du crieur. Enfin, le registre des exécutions sur les meubles (30 janvier 1910-15 janvier 1925) comprend surtout les ventes «Fieri Facias De Bonis Et Terris»

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche et la compréhension de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents faits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités et pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice. Nous retrouvons dans cette sous-série: des commissions diverses; les calendriers de la prison commune du district de Montréal pour les mois d'octobre 1823 à avril 1827; les calendriers de la maison de correction (House of Correction) de la ville et du district de Montréal pour les années 1815 à 1819 et 1821; les registres de correspondance des juges de 1830 à 1839; les listes des actes d'accusation pour les mois d'août 1824, février 1825, novembre 1827; et les registres des témoignages de 1822 aux environs de 1835; les serments d'allégeance des commissaires; les rapports des commissaires touchant les indemnités à verser aux expropriés; les enregistrements des dépôts transmis par la partie expropriante au protonotaire et des registres de témoins

Ce dossier concerne la liste et la date d'audition des procès de : André Mailloux (vol d'un boeuf), Augustin de Larose (vol d'une vache), Roger et Cornelius Collier (meurtre), John Cropland (avoir tué un cheval), John Dubois (vol), Beny Patterson (vol d'une génisse), James Meathercott (vol), Prosper Laneau et William McKy (vol de grand chemin), Luke Craig (vol), Paul Marcille et Alexis Sainte-Marie (vol), Joseph et Urbain Lisotte dit Rochefort (vol), Robert Garland (vol d'une vache), Charles Laplante (vol à la tire), Jean-Baptiste Fournelle (sacrilège), Samuel Boyd (vol à la tire), Joseph Thomas (vol), Bridget Brennan (vol), Édouard Monarque et Jos. Chapleau (meurtre), John Armstrong (vol à la tire), Casimir Larochelle et Jean-Baptiste Vincent (vol de grand chemin), James Davis (vol), Peter Buchanan (parjure), Thomas Gillis (vol), Pierre Daniel dit Donaldson (vol d'un cheval) et Paul Giroux (vol et vol la nuit avec effraction)

Cette série comprend les nominations et assermentations, souvent sur la même pièce, des juges de paix pour le district de Montréal. La proclamation du 7 juin 1842 contient les noms de tous les juges de paix du district de Montréal avec leur lieux de pratique. Il s'y trouve aussi les assermentations de divers officiers de l'administration judiciaires du district de Montréal entre 1808 et le 25 juin 1893. Nous y retrouvons aussi des commissions entre 1842 et 1875, des registres de témoins entre 1864 et 1881, de la correspondance diverse entre 1842 et 1875, des pardons entre 1845 et 1855, des serments d'allégeances et d'offices des députés régistrateur, des calendriers des prisons et des mandats divers entre 1845 et 1866 ainsi que des pièces justificatives entre 1846 et 1884 et quelques estimés de paie pour la police de la frontière (Government constabulary for frontier services)

Nous voyons les nouveaux mariés Perry-Jessie Hill et leurs témoins. Ils sont dans un jardin