Témoins - Impôts

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend une minorité des documents produits par la Cour de circuit à l'Assomption. À partir de novembre 1857, la vaste majorité des documents du tribunal se trouven dans les juridictions appelables et non appelables. En effet, il se trouve dans les matières civiles en général des documents pour lesquels les greffiers mélangent les deux autres juridictions mentionnées ci-dessus : des dossiers de 1850 à juillet 1857, des registres des jugements de 1891 à 1924, un index des jugements de 1858 à 1925, un rôle d'audience de 1850 à mars 1858, un registre des saisies-arrêts après jugement de 1902 à 1926 et un registre de taxation des témoins de 1890 à 1899. Les causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Nous y trouvons également une petite quantité de litiges en forme d'appel ou de requête, découlant des pouvoirs de surveillance et d'appel de la Cour de circuit sur les juges de paix et les municipalités. Nous ne possédons aucun instrument de recherche pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur doit consulter les dossiers un à un ou consulter le rôle d'audience. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série illustre, par la nature des documents administratifs conservés, la gestion du palais de justice de Joliette. Elle contient six types de documents : des registres de taxes des témoins, un registre de l'argent payé sur jugement de distribution, un registre de distribution, des listes de jurés spéciaux, un registre de serments d'allégeance et des listes de grands jurés. Les registres de taxes des témoins sont datés du 10 janvier 1919 au 16 décembre 1958 et comprennent les numéros de causes, le nom des parties, le nom des témoins et le montant qui leur est dû. Le registre de l'argent payé sur jugement de distribution s'échelonne du 17 novembre 1858 jusqu'en 1894. Les demandes en dollars débutent le 22 octobre 1859 et la dernière réclamation est faite en livres sterling, le 7 octobre 1863. Le registre de distribution couvre la période du 5 février 1881 au 6 juillet 1894. Il comprend les montants reçus et distribués. Les registres de listes de jurés spéciaux concernent les années 1860, 1862 et 1864. Enfin, le registre des serments d'allégeance des commissaires vont du 26 janvier 1901 au 18 mai 1910. À la fin du registre, il y a un serment d'office daté du 12 septembre 1924 comprenant le nom des personnes qui ne se sont pas qualifiées. Les listes de grands jurés portent sur les années 1862, 1864 et 1916

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