- CA QUEBEC TP10-S77-SS2
- Subseries
- 1850-1926
Part of Fonds Cour de circuit
Cette sous-série comprend une minorité des documents produits par la Cour de circuit à l'Assomption. À partir de novembre 1857, la vaste majorité des documents du tribunal se trouven dans les juridictions appelables et non appelables. En effet, il se trouve dans les matières civiles en général des documents pour lesquels les greffiers mélangent les deux autres juridictions mentionnées ci-dessus : des dossiers de 1850 à juillet 1857, des registres des jugements de 1891 à 1924, un index des jugements de 1858 à 1925, un rôle d'audience de 1850 à mars 1858, un registre des saisies-arrêts après jugement de 1902 à 1926 et un registre de taxation des témoins de 1890 à 1899. Les causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès y concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Nous y trouvons également une petite quantité de litiges en forme d'appel ou de requête, découlant des pouvoirs de surveillance et d'appel de la Cour de circuit sur les juges de paix et les municipalités. Nous ne possédons aucun instrument de recherche pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur doit consulter les dossiers un à un ou consulter le rôle d'audience. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique
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