Terrains - Acquisition

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Achat de terrain

Ce dossier se compose d’un grand cahier intitulé « Souscription pour l’achat d’un terrain pour l’érection d’un édifice à l’usage de l’Institut canadien ». On y trouve diverses informations relatives aux souscripteurs et à la nature de leur souscription. Le dossier renferme également de nombreuses coupures de presse provenant du journal "Le Pays" concernant l'Institut canadien de Montréal. Elles datent des années 1866 à 1867

Plan figuratif de la ferme de la pointe St-Charles et d'une partie de la Commune St-Pierre situées dans la paroisse de Montréal appartenant aux religieuses de la Congrégation de Notre-Dame de Montréal D'après un relevé par le soussigné

Ce plan présente le terrain compris entre le chemin de fer du Grand Tronc et les propriétés des religieuses près du fleuve Saint-Laurent. Le chemin de la rivière Saint-Pierre (devenu rue Wellington) coupe le terrain. Les rues entre ce chemin et les terrains des religieuses sont délimitées et les lots qui y sont compris sont subdivisés en 117 et 105 lotissements. Un chemin conduit à la ferme Saint-Grégoire. Quatre îles sont localisées dans le fleuve. Les diverses transactions d'acquisition des terrains par les religieuses passées devant les notaires C. H. Lamontagne, H. Laparre, T. Doucet et Édouard Lafleur sont indiquées dans une note avec chaque terrain. Les largeurs des rues sont indiquées

Aménagement actuel

Ce plan montre les étapes d'acquisition de terrains par la ville de Montréal (offre de vente; expropriation; acquisition) et donne les noms des rues avec les numéros de cadastre. Il localise aussi le canal Lachine

Plan Indiquant Divers Achats De Terrains, Dans La Ville De Lachute, Comté D'Argenteuil

Ce plan situe aussi l'emplacement de la rivière du Nord, de la digue Hamelin & Ayers, des canaux d'alimentation et de sortie et des fabriques de câble et de pulpe de la ville de Lachute. Les contrats de vente des terrains ont été passés devant les notaires Alphonse Berthelot (18 juin 1880) et Michel-Gaspard Thibaudière de LaRonde (4 novembre 1876). Il mentionne également les noms de Bannerman & Brothers, Peter Cruise, Hamelin & Ayers et R. Bannerman

Correspondance

Ce dossier se compose de la correspondance avec le ministère Terres et forêts (droits seigneuriaux), la commission hydroélectrique du Québec (achat de terre) et la compagnie de Jésus (droit de pâturage)

Justice pour tous: Achat de terrain

Émission d'une série d'information juridique qui se veut simple, accessible à tous. En plus de recevoir un spécialiste à chaque émission, on présente une courte dramatique qui permet au téléspectateur d'obtenir des renseignements utiles sur le sujet traité. Numéro de référence: VC88-364

Paul Picard fils de François-Xavier Picard

Les documents de cette série témoignent des études de Paul Picard au Séminaire de Québec et à l’Université Laval entre 1865 et 1870. Ils illustrent aussi la gestion de ses biens, soit des achats effectués au magasin général de Henry Ross en 1888 et des locations de terrains et de maisons survenus entre 1884 et 1897. Sur le plan des relations sociales, la série montre les liens qu’entretenaient Paul Picard avec des amis et des membres de sa parenté par des lettres écrites à l’occasion d’un baptême, d’un mariage et de voyages. Elle comprend aussi des lettres de Charles A. Cooke écrites entre 1898 et 1902 au sujet d’un projet de dictionnaire des langues amérindiennes. Par ailleurs, la série contient des documents relatifs aux actions en justice de Paul Picard dans un procès l’opposant à ses sœurs au sujet de la succession des terres de François-Xavier Picard, leur père, entre 1887 et 1893. Elle comprend aussi des livres d’intérêt personnel, une copie certifiée d’un document attestant des origines amérindiennes de Paul Picard ainsi que des documents reflétant la situation économique de Jane Gray Smith entre 1905 et 1910. En ce qui concerne la vie professionnelle de Paul Picard, la série illustre sa pratique notariale de entre 1872 et 1888 dans la paroisse de St-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette. Elle témoigne aussi des relations qu’il a entretenues avec le Département des Terres de la Couronnes et le Département de la Justice à Ottawa pour certaines années comprises entre 1883 et 1889. La série comprend des livres, des cahiers d’exercices scolaires, un dessin, un exemplaire du Journal des Campagnes de 1885, de la correspondance, des états de comptes, des mandats à comparaître, des factums issus du processus judiciaire opposant Paul Picard à ses sœurs, des contrats de mariage et de ventes et une police d’assurance-vie

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Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

  • CA QUEBEC E62
  • Fonds
  • 1925-2009

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

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Plan figuratif d'une propriété située à la Pointe St. Charles dans la paroisse de Montréal et d'une partie de la commune St. Pierre appartenant aux Dames de l'Hôpital Général des Soeurs Grises d'après un relevé par le soussigné

Ce plan représente une propriété de la Pointe Saint-Charles et de la commune Saint-Pierre sur l'île de Montréal. Ce sont les terrains appartenant aux Soeurs de la Congrégation Notre-Dame, à la compagnie de chemin de fer du Grand Tronc, au gouvernement provincial et à James Hodges. Ces terrains sont situés entre le fleuve Saint-Laurent, la rue Wellington et à l'est de la rue Saint-Étienne (devenue Bridge). Robert Knox possède aussi une partie de la commune Saint-Pierre. Près de la jetée du pont Victoria, il y a les terres de James Hodges sur lesquelles sont localisés les baraquements des immigrants, soit entre le fleuve et la rue Saint-Étienne (devenue Bridge). Le tracé de la ligne de chemin de fer du Grand Tronc, avec un observatoire près du pont Victoria, est indiqué. Des notes précisent les dates d'achat ou d'échange des terrains

Plan of south-east part of Mc. Tavish property as laid out in building lots

Ce plan présente une partie de la propriété McTavish. Elle est située dans le quadrilatère formé par les rues Sherbrooke, Mansfield, Sainte-Catherine et Stanley à Montréal. Il s'agit des lots n° 1416 à 1431, 1458 à 1461, 1474 et 1475 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Cette partie de la propriété est subdivisée en 113 lotissements. Une note au bas du plan indique les dispositions nécessaires pour l'acquisition d'un lot. Des calculs de superficies sont visibles sur le plan. Les mesures des lotissements sont indiquées

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