Terrebonne (Québec : District judiciaire)

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 440 : documents renfermant la liste des enfants dont Honoré Mercier a été le parrain à l'hospice des Soeurs-de-la-Charité; no 436 : documents concernant la correspondance de messieurs D. Roussea...

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL141
  • Fonds
  • 1848-1965

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judicia...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

Matières criminelles en général

Cette série représente la majorité des litiges criminels entendus devant le magistrat du district de Terrebonne à Sainte-Scholastique, jusqu'en 1924, puis ensuite à Saint-Jérôme entre 1922 et 1946. Les «matières criminelles en général» éclair...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Plumitifs

Cette sous-série est constituée de plumitifs contenant des renseignements uniques et servant d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permetent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procéd...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des dema...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Dépôts volontaires

Cette série fournit des renseignements sur un aspect bien particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d&...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire d'informations pour l'étude des causes de décès dans le district de Terrebonne et particulièrement dans les villes de Sainte-Scholastique et de Saint-Jérôme. Elle est également indispens...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Assistance publique

Cette série offre des renseignements intéressants pour l'étude du fonctionnement du système d'hospitalisation des indigents dans le district judiciaire de Terrebonne avant la création de l'assurance-hospitalisation. Cette juridictio...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers....

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

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