Terrebonne (Québec : District judiciaire)

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Terrebonne (Québec : District judiciaire)

Equivalent terms

Terrebonne (Québec : District judiciaire)

Associated terms

Terrebonne (Québec : District judiciaire)

179 Archival description results for Terrebonne (Québec : District judiciaire)

179 results directly related Exclude narrower terms

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 440 : documents renfermant la liste des enfants dont Honoré Mercier a été le parrain à l'hospice des Soeurs-de-la-Charité; no 436 : documents concernant la correspondance de messieurs D. Rousseau et Alexander Macdonald au sujet des coûts d'entretien d'un yacht à vapeur; no 435 : documents concernant Louis Labelle, greffier à la Cour de circuit, district de Terrebonne; no 444 : documents renfermant la correspondance, l'état et dépense ainsi que des brochures concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental

Fonds Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique jusqu'en 1924 et Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL244
  • Fonds
  • 1846-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la fin du mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Nous y voyons concentrées les traces des activités d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique du papier fin. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité envers l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes et la nature de la mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Les documents versés se répartissent en sept juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique», «percepteur du revenu» et «administration judiciaire»

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Dossiers

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties ainsi que sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Index des causes/des parties

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Dossiers

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Registres des jugements

Cette sous-série constitue une source de renseignements intéressants pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils offrent des détails utiles pour des recherches de nature spécifique et quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Index des demandeurs

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans les cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Registres des procédures après jugement

Cette sous-série comprend les registres des diverses procédures après jugement et constitue un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements ainsi que des saisies-arrêts après jugement. Elle comprend le numéro de la cause, les noms des parties, le montant, la date du jugement rendu, la date d'émission et de retour du bref, le nom du procureur, la date de l'ordonnance, l'opposition ou la contestation. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve regroupées ici l'ensemble de ces causes. Les index, organisés à la première lettre du nom des défendeurs, se présentent en ordre chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. L'index indique les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la cause

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Dépôts volontaires

Cette série fournit des renseignements sur un aspect bien particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés à rembourser leurs dettes. Les dossiers de dépôts volontaires sont plus administratifs que la plupart des dossiers judiciaires. Ils contiennent surtout les pièces suivantes : une réclamation selon l'article 652 du Code de procédure civile, un affidavit et un avis, la déclaration du débiteur l'engageant sous serment à déposer régulièrement le montant déterminé par le tribunal pour le règlement de sa dette, un mandat d'assignation, des pièces déposées par le ou les réclamant(s) établissant le montant des dettes et de la correspondance entre le bureau du protonotaire et le(s) réclamant(s)

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Results 1 to 10 of 179