Terrebonne (Québec : District judiciaire)

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série comprend un registre des honoraires et taxes et un registre concernant le transfert d'honoraires. Le registre des honoraires et taxes débute à la page 103 du registre et comprend la date de l'action, le numéro de la cause, les parties, la procédure, le procureur, les honoraires du greffier, du crieur et la taxe. Le registre de transfert d'honoraires donne la date, les parties, la procédure ou le receveur des honoraires, le numéro de la cause, les honoraires, les taxes et le total reçu

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Enquêtes du Coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Terrebonne et particulièrement dans la ville de Saint-Jérôme. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comprend des dossiers et des index

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Dossiers

Cette sous-sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude des causes de décès dans le district de Terrebonne et plus particulièrement dans la ville de Saint-Jérôme. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents produits par les coroners. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents des enquêtes du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecin-légistes ou d'autre personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Ces pièces peuvent donner des informations sur les fondements du décès mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers débutent au numéro 585 le 21 novembre 1946 jusqu'au numéro 2239 en 1973. On reprend au numéro 1 pour 1973 et 1974. Depuis 1975 on reprend le numéro 1 chaque année jusqu'au numéro 161 le 14 août 1986. De 1968 à 1977, il y a des dossiers qui sont classés en ordre chronologique sous le nom des médecins coroners

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Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour provinciale au greffe de Saint-Jérôme. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Plusieurs documents de cette juridiction ont déjà été versés : des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, des index des défendeurs et des brefs d'assignation

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Dossiers

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

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Greffe de Sainte-Agathe-des-Monts

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la Cour provinciale pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour provinciale et ceux de la Cour des sessions de la paix siégeant à Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent d'une seule juridiction : les «matières civiles en général»

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Greffe de Sainte-Scholastique

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sainte-Scholastique. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sainte-Scholastique comme de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents versés sont répartis en sept juridictions: «matières civiles en général», «faillite», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales» en plus de l'administration judiciaire et des documents non traités

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Dossiers

Cette sous-sous-série est composée de dossiers fournissant des détails précieux et utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le registre des jugements. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des brefs d'assignation retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Sainte-Scholastique a changé au cours des années. Les greffiers de Sainte-Scholastique recommencent la numérotation des dossiers à 1 à intervalles irréguliers c'est-à-dire chaque fois qu'ils remplissent un nouveau registre. Ainsi, une nouvelle séquence numérique commence en 1858, 1861, 1864, 1867, 1876, 1879, 1883, 1886, 1889, 1890, 1894, 1896, 1899, 1902, 1906, 1910, 1913 et 1923. Le nombre de causes inscrites annuellement a presque quintuplé entre 1858 et 1923. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année charnière de 1920

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