Terres des Indiens d'Amérique

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Le ministre

Cette série se rapporte aux activités de Christos Sirros à titre de ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (11 octobre 1989-5 octobre 1990), de ministre délégué aux Affaires autochtones dans le cabinet de Robert Bourassa (5 octobre 1990-11 janvier 1994), puis dans le cabinet de Daniel Johnson (11 janvier 1994-24 juillet 1994), et finalement de ministre des Ressources naturelles (11 janvier 1994-24 juillet 1994). À la Santé et aux Services sociaux, quelques dossiers ont trait à l'accessibilité des services aux communautés ethnoculturelles. Ils comprennent de la correspondance, un mémoire, des orientations, un plan d'action et des recommandations. Tous les autres dossiers découlent des relations externes du ministre délégué. Il s'agit de notes ou projets d'allocutions, de discours et de textes de conférences de presse pour des colloques organisés par des organismes du milieu de la santé et des services sociaux. Cependant, certains autres dossiers traitent de la constitution canadienne et de l'accord du Lac Meech. Aux Affaires autochtones, on retrouve de la correspondance envoyée par le ministre délégué sous forme de « chrono », dont plusieurs lettres adressées aux chefs de diverses organisations ou communautés autochtones (Max ¨Oné Onti¨ Gros-Louis, Matthew Coone Come, Ghyslain Picard, Joseph Tokwiro Norton, George Schecanapish, Jerry Peltier, Konrad H. Sioui, Michael Mitchell, Billie Diamond, Jean-Maurice Matchewan, etc.), un plan de communication du Secrétariat aux Affaires autochtones et bon nombre de dossiers de relations externes. Ceux-ci regroupent d'abord des cartons d'invitation, des lettres de remerciement et des documents de relations avec la communauté grecque du Québec, de Montréal et de Laval. Ensuite d'autres dossiers concernent spécifiquement les relations avec les communautés autochtones : maires de villages nordiques, Conseil des Atikamekw et des Montagnais, territoires de Kanesatake, Kahnawake et Maniwaki. Quelques autres concernent les peuples autochtones, la constitution canadienne, le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, les territoires autochtones, les frontières du Québec et le traité de 1760. Ils comprennent principalement des notes, discours, articles, mémoire, rapports, comptes rendus de délibérations et ententes. Puis finalement, un dernier ensemble de dossiers est constitué de notes d'allocutions, d'entrevues, de textes de conférences de presse, de communiqués de presse, d'enregistrements vidéos et sonores relatifs à divers événements dont, par exemple : les négociations entre le gouvernement du Québec et les Algonquins de Lac Barrière, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, une rencontre avec le grand conseil des Cris et les chefs de bande cris, l'annonce concernant une évaluation globale des impacts environnementaux du projet Grande-Baleine, la Politique gouvernementale globale en matière autochtone, un débat avec Ovide Mercredi et l'inauguration des bureaux de la Maison du Nunavik. Aux Ressources naturelles, la structure et la composition demeurent sensiblement les mêmes : de la correspondance envoyée par le ministre Sirros sous forme de « chrono », des lettres de félicitations pour nomination, un dossier et une bande vidéo concernant son départ du cabinet, un autre dossier spécifique traitant des règles d'éthique des administrateurs des sociétés d'État; des enregistrements vidéos d'interventions à l'Assemblée nationale et dans les médias; et puis, un ensemble de dossiers de relations externes. Il s'agit encore là de notes pour allocutions, discours, entrevues, de textes de conférences et de communiqués de presse entourant une série d'événements. Le projet d'aménagement de la rivière Sainte-Marguerite, un congrès de l'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie, un colloque portant sur Hydro-Québec, un colloque international du Nord-Est sur l'énergie (CINÉ), constituent des exemples représentatifs du genre d'événements en question. Enfin quelques dossiers d'aide financière accordée à même le budget discrétionnaire du ministre complètent le tout

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes bien que la gamme de litiges soit vaste. On y trouve ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; les causes relatives au droit successoral concernant surtout les héritages, les testaments et les donations. De plus, les causes en dommages-intérêts se multiplient au vingtième siècle avec l'impact des changements technologiques qui exercent une influence sur le contenu des «matières civiles en général». On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles et aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génère aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent aussi des appels de causes d'abord entendues devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige recherché se trouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit annuellement par les «matières civiles en général» de Valleyfield a quintuplé entre 1939 et 1961, passant de 146 à 744 causes annuellement. Ce greffe a versé plusieurs documents de cette juridiction : des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des dossiers de grand format

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On retrouve ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, des contestations de titres ou des réclamations territoriales des autochtones; ce qui relève du droit successoral comme des héritages, des testaments et des donations. Les causes en dommages-intérêts produites en grand nombre se multiplient au XXe siècle. L'impact des changements technologiques y contribue pour beaucoup; on a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génèrent aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues d'abord devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De ce fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige se trouve dans les «matières civiles en général». Les documents versés au Centre d'archives de Montréal par le greffe de Mont-Laurier comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des index des défendeurs

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"Les Amérindiens et leurs terres"

Trois Amérindiens imaginent la restitution de leurs terres après le départ de l'homme blanc. L'un d'eux dit : "Un jour, toutes nos terres reviendront de nouveau. L'homme blanc sera parti sur la lune!"

L'homme blanc quitte la terre

Un amérindien joue avec un jouet d'une navette spatiale et dit : "Un jour, toutes nos terres nous reviendront! L'homme blanc sera parti dans l'espace!!!"

Chez McDonald

Un chef amérindien se présente chez McDonald et abat son poing sur le comptoir. Il dit : "Moi vouloir la moitié du Québec!" À cela la préposée au comptoir lui demande : "Un chausson avec ça?"

Fonds Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

  • CA QUEBEC E78
  • Fonds
  • 1794-2009

Les documents du fonds d’archives renseignent sur les activités de gestion et d'exploitation du ministère. Le fonds se compose de documents sur la gestion des terres publiques (terrier, vente, location), la cartographie, l'arpentage, l'intégrité du territoire, le cadastre et les relations avec les Autochtones et les Inuits. Il contient également des dossiers liés au domaine forestier soit plus précisément, la protection, l'aménagement, les concessions et l'exploitation forestière (industrie forestière). On note également la présence de documents se rapportant à l’industrie des pâtes et papiers. Pour ce qui est du secteur de l'énergie, on retrouve des dossiers concernant la Régie de l'électricité et du gaz, la Société de l'énergie de la Baie James et Hydro-Québec ainsi que l'Agence de l'efficacité énergétique. Le fonds comprend aussi des documents liés aux centrales hydroélectriques et nucléaires de même qu’aux grandes lignes de transport d'électricité. Concernant le domaine hydrique, le fonds renferme des dossiers associés aux lots de grève, aux barrages et aux autres constructions pouvant modifier un cours d'eau. Quant au secteur minier, on retrouve des dossiers liés à la prospection, aux concessions, à l'exploitation minière, au secteur de l'amiante et aux relations avec les compagnies minières. Le fonds comprend des documents de la Direction générale du Nouveau-Québec. Ces derniers font état des relations entre le gouvernement du Québec et les populations autochtones et Inuits du grand nord québécois. Les documents iconographiques du fonds portent essentiellement sur la forêt, son exploitation et sa préservation. On y retrouve des photographies sur le reboisement, les serres, la sylviculture, les plantations, les pulvérisations aériennes, les pépinières, l'aménagement en forêt, les centres forestiers, les remises de prix du mérite forestier et des activités de plein-air comme la randonnée. Enfin, nous retrouvons plusieurs photographies de type administratif qui illustrent des conférences, des visites officielles, des consultations publiques, des formations et diverses assemblées générales du ministère. Concernant les documents cartographiques, le fonds regroupe des cartes topographiques, planimétriques et cadastrales sur film polyester réalisées entre 1946 et 1993. Le fonds comprend également des cartes de tenure de Cantons. De nombreuses cartes concernant la localisation des concessions forestières, des réserves forestières, des lots de colonisation disponibles ainsi que des terrains vacants ont été versées dans ce fonds. Les films et les vidéos du fonds traitent principalement de sujets reliés à l'exploitation et la gestion des forêts; mentionnons par exemple, la sylviculture, les pépinières, les plantations, le reboisement, les techniques d'abatage, l'aménagement forestier, la régénération naturelle et la conservation naturelle. Un autre volet touche la prévention et la maîtrise des incendies, les maladies comme la tordeuses des bourgeons de l'épinette et l'industrie des pâtes et papier. Enfin, le fonds contient des bandes sonores à propos d’une session de ressourcement de naturalistes tenue en 1989 à la Forêt Montmorency près de Québec et d’un débat public sur l'énergie tenu en 1995

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Fonds Famille Frémont

  • CA QUEBEC P85
  • Fonds
  • 1725-1902

Ce fonds se compose de documents relatifs à trois personnages de la famille Frémont. Parmi les documents se rapportant à Charles-Pierre Frémont, on retrouve de la correspondance militaire et relative à des procès, ainsi que des commissions et autres documents. Le conflit entre la compagnie du Nord-Ouest et la compagnie d'Hudson, et les territoires indiens sont des thèmes abordés dans ces documents. Les documents se rapportant à Charles-Jacques Frémont consistent en notes de cours en médecine et en correspondance dont une partie concerne l'Asile de Beauport. Enfin, les documents de Jules-Joseph Taschereau Frémont sont constitués de correspondance. Une partie du fonds contient des documents relatifs aux familles Panet et Frémont, ainsi qu'une liste des rentes seigneuriales et un abrégé de cadastre pour la seigneurie de Vincelotte

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