Terres publiques

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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 604 : correspondance avec monsieur Joseph Shehyn, trésorier, concernant les affaires courantes du département du Trésor notamment des transactions avec la Banque du Peuple et des ajustements avec le département des Terres de la Couronne; no 605 : correspondance relative au cas de Joseph Monette, hôtelier à Montréal, poursuivi pour offenses au règlement interdisant la vente de boisson le dimanche; no 606 : correspondance, comptes et coupures de presse concernant Ernest Pacaud et les journaux "L'Électeur" et "La Justice" dont il est administrateur; no 606 : documents donnant divers renseignements au sujet des terres, lacs, rivières, mines, bornes de la province de Québec, en réponse à une demande du Premier ministre

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 456 : documents concernant la correspondance au sujet de Monsieur Meunier, inspecteur des chemins à barrière, suspendu de ses fonctions; no 454 : documents concernant la correspondance au sujet de la compagnie du chemin de fer Great Eastern; no 457 : documents concernant la correspondance au sujet de l'octroi des terres publiques en faveur de la compagnie du chemin de fer des Cantons-Unis; no 473 : documents concernant la correspondance au sujet de l'avocat, Monsieur Mackay, de Papineauville, et des projets qui l'accompagnent au sujet de la division au comté d'Ottawa

Dossiers d'individus et d'entreprises

Cette série réunit des dossiers qui donnent un aperçu du rôle joué par le député dans un comté, soit celui d'intermédiaire entre ses électeurs et la machine gouvernementale et ses différents services. Ces dossiers sont souvent des demandes pour que le député intervienne dans une démarche entreprise par des électeurs ou des entreprises de son comté auprès du gouvernement, des ministères et leurs différents services. Les sujets abordés sont, entre autres : le bénévolat; le chauffage Radiant; le chômage; le dynamitage; le flottage du bois; les hockey mineur; le parc du Mont-Tremblant; le placement étudiant; le pont Prud'homme; le prix de l'essence; le référendum de 1995; le salaire minimum; le ski alpin au Québec; le stage au tribunal de La Haye; le transport adapté; le transport pour handicapés; le transport scolaire; la forêt boréale; la formation agricole; la motoneige; pêche blanche à la Réserve faunique de Plaisance; la pollution; la protection du territoire agricole; la Régie des rentes; la santé mentale; la sécurité du revenu; la toxicomanie; les abattoirs; les antennes paraboliques; les briquettes; les casinos; les centres de ski; les chambres hyperbares; les chaudières à vapeur; les chevreuils; les coupes de bois; les douanes; les familles d'accueil; les fromageries; les hippodromes; les loteries vidéo; les médecines douces; les microbrasseries; les mines; les Mohawks; les parcs d'animaux; les parents d'enfants handicapés; les pensions alimentaires; les permis de pêche; les personnes âgées; les piscicultures; les pistes cyclables; les pompiers volontaires; les ponts couverts; les pouvoiries; les prêts et bourses; les projets de garderie; les saunas; les services de garde; les terres publiques; les titres miniers; les usines d'éthanol; l'acquisition du corridor ferroviaire Saint-Jérôme-Mont-Laurier par le CP; l'adoption internationale; l'autoroute 15; l'insémination ovine; l'éducation en milieu carcéral

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