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Greffe de Saint-Jean

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Saint-Jean. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean, d'Iberville comme de l'ensemble de la région du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale diversifiée par les activités gouvernementales (la base des Forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), le tourisme et les centres de villégiature le long du Richelieu, l'industrie de la transformation de produits (alimentation, textile, industries de produits électriques et métalliques), l'agriculture à laquelle s'ajoute l'exploitation des érablières et des vergers. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : les «matières civiles en général» , la «protection du malade mental» et les «petites créances»

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Greffe de Sainte-Agathe-des-Monts

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la Cour provinciale pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour provinciale et ceux de la Cour des sessions de la paix siégeant à Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent d'une seule juridiction : les «matières civiles en général»

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Greffe de Cowansville

Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la région de la Haute-Yamaska. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale des villes de Cowansville, Stanbridge, Dunham, Sutton, Knowlton, Farnham, Waterloo, Granby, et Bedford comme de l'ensemble de la région. Les documents de ce greffe reflètent une population mi-urbaine, mi-rurale et une économie régionale diversifiée incluant l'agriculture, le tourisme et les industries de la transformation, du textile, du vêtement, des meubles, des chaussures et du plastique. Les documents versés proviennent seulement de la juridiction des «matières criminelles en général»

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Greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Saint-Jean et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région fertile d'économie diversifiée, incluant les activités institutionnelles gouvernementales (la base des forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), la villégiature et le tourisme le long du Richelieu, l'industrie de la transformation (industrie alimentaire, du vêtement et du textiles, de produits électriques et métalliques, etc.) ainsi qu'une agriculture marquée par l'acériculture et la pomoculture. Les documents versés proviennent d'une seule juridiction : «matières criminelles en général»

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Greffe de Joliette

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par les activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. On y voit aussi les traces de la présence d'une foule de petites industries, l'impact de la fuite de la population de Montréal vers des villes des régions avoisinantes, ainsi que l'importance croissante des activités touristiques dans Lanaudière. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en cinq juridictions : les matières criminelles en général, les ex parte, les enquêtes du coroner, les sessions de la paix , les procès de novo et l'administration judiciaire

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Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation des Laurentides, la prédominance de l'exploitation forestière et de l'agriculture en plus de la croissance de l'industrie touristique de cette région au vingtième siècle. Les documents versés sont répartis en trois juridictions : les «matières civiles en général», le «shérif» et les «raisons sociales»

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Fonds Festival des raftmen

  • CA QUEBEC P143
  • Fonds
  • 1967-1974

Ce fonds reflète les efforts de la ville de Hull pour promouvoir l'industrie touristique et stimuler l'économie régionale, entre 1966 et 1974. Le fonds comprend quatre séries. La première porte sur la structure et l'organisation du Festival, la deuxième contient les divers projets, notamment les concours d'hommes forts. La troisième regroupe les documents produits pour les relations avec l'extérieur, et la dernière comprend des brouillons, notes, documents de travail et bandes sonores se rapportant à la réalisation de projets pour le festival

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Shefford à Granby

  • CA QUEBEC TL155
  • Fonds
  • 1954-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Shefford à Granby. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Granby et sur ses relations avec la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités économiques variées et croissantes de cette région fertile, bien située à mi-chemin entre Sherbrooke et Montréal. Granby constitute un centre régional d'importance pour le textile, le bois, le tabac, la production laitière, etc., activités auxquelles se greffe une vocation industrielle et touristique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se limitent à une seule juridiction : «matières civiles en général»

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