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Fonds Commission des transports du Québec

  • CA QUEBEC E28
  • Fonds
  • 1930-2008

Ce fonds regroupe les dossiers administratifs et fonctionnels des différentes unités administratives du ministère pour la région de Montréal. Il s’agit du Bureau du président, de la Direction régionale des demandes et des permis et de la Direction des services à la clientèle et des communications de la Commission des transports du Québec. Il porte sur les certificats de permis et les décisions rendues par la Commission en ce qui a trait aux compagnies d'autobus urbains, interurbains et scolaires, aux compagnies de transport fluvial et maritime et aux compagnies les plus importantes des secteurs camionnage et camionnage en vrac, 1929-2004. Quelques documents concernent les audiences publiques sur les tarifs de transport à la Baie James 1974

Commission des transports du Québec

Fonds Commission des transports du Québec

  • CA QUEBEC E28
  • Fonds
  • 1895-2005

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des transports du Québec depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création; il s'agit des documents des organismes qui ont précédé la Commission dans son rôle de surveillance et de contrôle du transport. Ayant pour mission d'accroître la sécurité dans les divers modes de transports et de régir l'activité économique, la Commission produit des documents concernant les principaux transporteurs. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels les instructions et les notes administratives, les directives du président, un plan et un tableau d'organisation ainsi que de la correspondance. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les dossiers des employés et des commissaires de l'organisme de même qu'une analyse des effectifs. La série sur les ressources financières se compose, entre autres, de comptes et de factures. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, se trouvent des documents traitant des transporteurs routiers, maritimes et ferroviaires tant pour les personnes que pour les marchandises. Il s'agit de dossiers sur chaque compagnie de transport (les compagnies de taxis, de locations de véhicules, d'autobus urbains et interurbains, de camionnage, de transport scolaire, de transport touristique pour les voyageurs, etc.). Ces dossiers d'entreprises peuvent renfermer des demandes de permis et de certificats, des plaintes, des requêtes, de la correspondance, des relevés d'exploitation, des statistiques, des rapports d'inspection périodique, des états financiers et des rapports annuels. On retrouve également les ordonnances concernant le transport maritime et les compagnies de camionnage de même qu'un tableau de données des décisions rendues par la Commission dans le secteur d'activités du transport des voyageurs. On remarque aussi la présence d'un historique de l'ordonnance générale sur le camionnage de même que des registres d'ordonnances de la Commission des services publics de Québec. Finalement, le fonds se compose de documents sur les taux et les tarifs du secteur du transport comme les études scientifiques et la révision des tarifs, les tarifs consolidés, un bilan et une analyse ainsi que des documents concernant des enquêtes tels les rapports d'enquêtes. Le fonds contient quelques photographies de véhicules routiers (camions, automobiles, autobus), des bureaux de la Commission et de véhicules accidentés

Commission des transports du Québec

Fonds Joseph-Elzéar Bernier

  • CA QUEBEC P188
  • Fonds
  • 1816-1978

Ce fonds se compose de documents accumulés par le Capitaine Bernier et concernent essentiellement ses expéditions dans l'Arctique : correspondance (lettres originales et copies), rapports de voyages, livres de bord et notes personnelles Des documents relatifs à des ventes et des transactions financières (factures, reçus, bilans, rapports financiers) sont également disponibles. On retrouve aussi des notes et des documents sur l'histoire du capitaine, rassemblés par madame Dorion-Robitaille. Des coupures de journaux, divers imprimés ainsi que des notes généalogiques, complètent la partie textuelle du fonds. Le fonds du capitaine Bernier comprend aussi des cartes marines produites par le service de l'Amirauté britannique au XIXe siècle et par le Département de la marine canadienne au XXe siècle. Ces cartes sont liées à la carrière du capitaine Bernier et plusieurs d'entre elles portent des annotations de sa main. Elles nous montrent le fleuve Saint-Laurent, le golfe et l'estuaire, les côtes des provinces maritimes ainsi que l'Arctique. Parmi les séries cartographiques accumulées par le capitaine Bernier, on compte entre autres celles du fleuve Saint-Laurent et des provinces maritimes dressées par l'amiral Bayfield, entre 1827 et 1859 et celles des différents océans, sur lesquelles sont tracées les grandes voies maritimes. Le fonds comprend également des photographies ainsi que des cartes postales portant sur le capitaine Bernier et sa famille ainsi que sur ses expéditions nordiques Enfin, le fonds comprend un dossier sur M. Émile Lavoie comprenant : - deux carnets contenant des notes d’Émile Lavoie prises lors d’une expédition dans l’Arctique avec le capitaine Joseph-Elzéar Bernier, 7 juillet 1910 au 24 septembre 1911 - un document témoignant du décès du chien d'Émile Lavoie lors de cette expédition dans l’Arctique avec le capitaine Joseph-Elzéar Bernier, 22 août 1910 - une lettre d'Émile Lavoie adressée au capitaine Joseph-Elzéar Bernier, 26 juin 1911 - un article de M. Émile Lavoie intitulé « une page de météorologie arctique », [Vers 1950] - une notice nécrologique d’Émile Lavoie, 26 juillet 1965

Bernier, J.-E. (Joseph-Elzéar), 1852-1934

Fonds Office of the Shipping Master, Quebec

  • CA QUEBEC F1
  • Fonds
  • 1859-1939

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office of the Shipping Master pour le port de Québec (Office maritime à Québec). Créé en 1847 en vertu de la loi 10-11 Victoria, chap. 25, il a pour mandat l'engagement et l'enregistrement des matelots. Les chercheurs y trouveront des renseignements sur le transport maritime, les navires ainsi que les marins. Le fonds se compose de registres. Mentionnons 8 registres d'embarquement de marins à Québec indiquant les noms des marins, leur lieu de naissance, leur fonction, leur salaire et les bateaux sur lesquels ils ont servi; 4 registres de débarquement des marins à Québec signalant les permissions de débarquement et aussi des demandes de main-d'oeuvre des officiers des navires; un registre concerne les marins décédés et fournit le nom et le lieu de naissance de la personne, la date et le lieu du décès ainsi que le nom du bénéficiaire; 2 registres mentionnent les navires ancrés dans le port de Québec indiquant pour chacun le nom de son capitaine, sa provenance, sa destination et son tonnage; enfin un registre contient des informations sommaires relatives à l'embarquement et au débarquement des marins

Fonds Pickersgill and Tibbits Co

  • CA QUEBEC P202
  • Fonds
  • 1818-1863

Ce fonds contient des documents qui permettent de cerner le fonctionnement d'une compagnie telle que Pickersgill and Tibbits co. On y retrouve de la correspondance d'affaires, des descriptions de marchandise, des documents sur l'affrètement des navires, des livres de compte et des certificats pour droits d'entreposage

Pickersgill and Tibbits Co.

Fonds Régie des télécommunications du Québec

  • CA QUEBEC E35
  • Fonds
  • 1907-1995

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des télécommunications du Québec depuis sa fondation. La Régie produit principalement des documents en lien avec les domaines des télécommunications et du transport (tramways, trains). Les chercheurs intéressés par ces domaines trouveront des informations pertinentes sur plusieurs compagnies de transport, de téléphone et de câblodistribution ayant eu des activités au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion de la Régie tels que des dossiers sur l'historique, des études et des statistiques. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les textes de loi et les avis juridiques. Parmi les documents en lien avec la mission de la Régie, le fonds comprend des avis de la Régie au ministre des Communications et des dossiers concernant la liaison de réseaux de télécommunications entre les différentes entreprises d'utilité publique. On retrouve aussi plusieurs documents produits ou reçus par la Régie tels les rapports d'accidents, les horaires et tarifs des voyageurs et des marchandises, les rapports annuels de compagnies, la correspondance, les requêtes relatives au service téléphonique et à la tarification. On distingue également des dossiers sur la constitution, la dissolution et les opérations des entreprises de téléphone publiques et privées et des entreprises de câblodistribution. Ces dossiers comprennent des statistiques annuelles des lignes d'accès téléphoniques, des revues de presse, des copies de permis d'exploitation, des cartes du territoire desservi ainsi que de la correspondance avec ces entreprises. Le fonds renferme également des documents relatifs à la programmation éducative de Radio-Québec. On retrouve aussi des documents concernant l'approbation des plans et devis de conduits de câbles souterrains préparés par la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. À la fois tribunal de droit administratif et organisme de surveillance et de contrôle, la Régie rend justice dans les causes impliquant les entreprises de télécommunications sous sa juridiction. Ses décisions sont rendues sous la forme d'ordonnance (registres des décisions spécifiques et générales, recueils des ordonnances, index analytiques des cas de jurisprudence, registres et index des plumitifs, index des entreprises publiques de téléphone opérant au Québec). On retrace aussi des documents juridiques concernant des entreprises de téléphone et de câblodistribution (chaînes de télévision payante). Parmi ces documents, on note la présence de procédures sommaires, de demandes adressées à la Régie, d'analyses et de décisions de la Régie portant sur les tarifs et les contrats liant les entreprises (documents produits par les parties, pièces de procédure, requêtes, plaintes, décisions, autorisations). Enfin, on retrouve des documents sur les demandes et l'exécution des décisions de la Régie portant sur l'approbation du plan de développement des entreprises. Ces documents concernent les autorisations de construire un réseau téléphonique, les approbations de tarifs d'abonnement au service, les liquidations de service, les ventes de réseaux téléphoniques, les requêtes pour l'obtention d'un permis et les autorisations d'exploitation d'une entreprise de télécommunications. Le fonds contient également deux bandes audio d'une audience publique sur une demande d'exploitation d'une entreprise de câblodistribution à Louiseville

Québec (Province). Régie des services publics

Fonds Société des frères Rouffio

  • CA QUEBEC P908
  • Fonds
  • 1747-1764

Le fonds d'archives de la Société des frères Rouffio, négociants installés à Québec, est susceptible d’intéresser les historiens spécialistes du Régime français, du commerce en général et des relations économiques entre la France et sa colonie. Il se compose de onze pièces qui sont des témoignages utiles et pertinents du commerce des fourrures et de marchandises diverses tel qu’il se pratiquait en Nouvelle-France durant le Régime français

Rouffio, Joseph, 1731-décédé après 1764

Joseph Badeaux

Cette série regroupe 14211 minutes notariales du greffe de Joseph Badeaux ainsi qu'un répertoire onomastique. L'acte portant le numéro 5426 contient une lettre écrite sur écorce de bouleau. De 1798 à 1835, le notaire Badeaux a exercé à Trois-Rivières (du 12 octobre 1798 au 9 septembre 1835). Outre les informations spécifiques aux parties impliquées dans chacun des contrats consignés dans ce greffe, lesquelles peuvent être utilisées, entre autre, dans le cadre de recherches à caractère généalogique, cette série constitue, dans un premier temps, une source documentaire intéressante sur le mode de fonctionnement de la société québécoise à la fin du XVIIIe et dans la première moitié du XIXe siècles: nous y découvrons notamment, à travers une production qui s'échelonne sur une période de 37 ans, des documents relatifs à des personnages marquants de l'histoire trifluvienne (documents de la succession d'Aaron Hart), à l'organisation sociale et à ses conventions (mariages, séparation de corps et de biens, tutelles, assemblées de parents, adoption), à la vie religieuse et à ses pratiques (profession de foi, réception en communauté, titre sacerdotal), à l'état de la richesse des individus (donations, inventaires après décès, partages de biens, échanges, testaments, saisies), à l'économie (moulin banal, moulin à scie, commerce dont celui des fourrures, transport), à l'industrie (Forges du Saint-Maurice, Forges de Batiscan, manufacture de potasse), à l'administration publique (jugements, ordonnances, sentences arbitrales, protêts) et à l'occupation des terres (titres nouvels, concessions, ventes, cessions, donations, échanges, transports, abandons et rétrocessions de terre, baux). Notons que bon nombre de contrats notariés concernent différents fiefs et seigneuries implantés de chaque côté du fleuve Saint-Laurent et relevant principalement du district de Trois-Rivières; nous y retrouvons également, et quelquefois en quantité assez importante, des documents de cette nature relatifs à des territoires relevant des juridictions de Québec et de Montréal. Pour la rive nord, ces transactions immobilières concernent les fiefs et seigneuries suivants: Batiscan, Boucher, Cap-de-la-Madeleine, Carufel, Champlain, Commune-de-Trois-Rivières, Dumontier, Gastineau, Granpré, Grosbois, Hertel, Labadie, Lanaudière, Maskinongé, Marsolet, Neuville, Niverville, Pachirini, Pointe-du-Lac, Rivière-du-Loup, Robert, Du Sablé (Berthier), du Sablé (Marquisat), Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Marguerite, Sainte-Marie, Saint-Jean, Saint-Michel (Québec), Trois-Rivières (Jésuites) et Vieuxpont. En ce qui a trait à la rive sud, les fiefs et seigneuries concernés par ces documents sont les suivants: Baie Saint-Antoine, Beaumont, Bécancour, Bonsecours, Bruyères, Cournoyer, Courval, Deguire, Deschaillons, Dutort, Gentilly, Godefroy, La Lussaudière, Lauzon, Lévrard, Livaudière, Nicolet, Pierreville, Roquetaillade, Saint-Charles-d'Yamaska, Sainte-Croix, Saint-François, Sorel et Yamaska. Ces documents renferment également des informations pertinentes sur leurs propriétaires. Parallèlement à ces documents de gestion de terres relevant de fiefs et seigneuries, ce greffe renferme de nombreux documents relatifs à l'octroi de terres dans des "townships" ou cantons identifiés comme suit: Ascott, Auckland, Barnston, Brompton, Caxton, Clifton, Compton, Dudswell, Durham, Eaton, Godmanchester, Granby, Grantham, Hatley, Hereford, Kildare, Kingsey, Maddington, Melbourne, Milton, Newport, Orford, Shipton, Simpson, Stantead, Stoke, Tingwick, Upton, Weedon,Wendover,Wickham et Windsor. Enfin, nous y retrouvons, à une fréquence moindre, des références à des noms de lieux tels Coteau-du-Lac, Deschambault, Les Pays d'en-Haut, Montréal, Pays-des Illinois, Québec et Rivière-des-Envies (Champlain). Finalement, ces documents constitue une source documentaire intéressante sur d'anciens quartiers de Trois-Rivières identifiés Banlieu-de-Trois-Rivières, Coteau Saint-Louis, Haut-Boc, Île-de-la-Poterie, Les Champs ou Champs de Tonnancour et Près-de-Ville. D'autre part, prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (inventaires de biens, testaments, engagements comme serviteurs et autres), sur les métiers et professions exercés (métiers et professions mentionnés aux contrats, engagements comme apprenti, clerc-notaire, clerc-avocat, etc), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugements, de sentences arbitrales, d'ordonnances, etc), sur les amérindiens abénaquis, algonquins, et iroquois (notamment dans les contrats d'engagement que l'on retrouve en quantité non-négligeable dans ce greffe) et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Badeaux, Joseph, 1777-1835

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