Travail - Accidents

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Greffe de Sainte-Agathe-des-Monts

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la Cour provinciale pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour provinciale et ceux de la Cour des sessions de la paix siégeant à Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent d'une seule juridiction : les «matières civiles en général»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Terrebonne

  • CA QUEBEC TL256
  • Fonds
  • 1932-1957

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Terrebonne de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale basée sur la production de nombreuses fermes spécialisées dans la culture maraîchère et sur des centaines d'entreprises industrielles et commerciales desservant une région qui s'annexe à la grande banlieue de Montréal. Les secteurs industriels les plus importants du comté de Terrebonne sont le bois de construction, les portes et les fenêtres, l'alimentation, le meuble et les produits métalliques. Les archives de la cour de magistrat pour la ville de Terrebonne reflètent les activités de cette région dynamique d'économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population et l'urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Terrebonne et de Mascouche doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre des jugements, un plumitif, un registre des dépôts judiciaires et un registre des honoraires et taxes. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisé en ordre numérique de cause, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Ce fond comprend aussi deux documents de nature administrative servant à l'étude des méthodes administratives du personnel judiciaire. Le registre des dépôts judiciaires comprend toutes les sommes versées au greffier par les parties concernées. Le registre des honoraires et taxes inclut le numéro de la cause, le nom des parties et des avocats, le type de procédure, les coûts, la criée et les timbres payés

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Agathe-des-Monts

  • CA QUEBEC TL249
  • Fonds
  • 1920-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles pour la période entre 1922 et 1959. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

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