Ce dossier est l'enregistrement d'une entrevue de Michel Chartrand à cette émission portant sur la mondialisation de l'économie, la compétitivité internationale, le capitalisme et les droits des travailleurs

Les «matières civiles en général» constituent la principale juridiction civile contentieuse de la Cour supérieure lors de la création du district de Montcalm. Elle comprend des documents dont la majorité concerne le recouvrement de dettes. Nous y retrouvons ce qui concerne le droit familial, de la séparation de corps et de biens à la renonciation à la paternité; nous y trouvons également ce qui est relatif au droit foncier dont les nombreuses causes touchant la propriété foncière, la contestation de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; et finalement, ce qui a trait au droit successoral tel que les héritages, les testaments et les donations. Au XXe siècle, les causes en dommages-intérêts se multiplient. Les réclamations pour les accidents d'automobiles ou les poursuites contre des transporteurs aériens témoignent des changements technologiques. Enfin, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail produisent de nouveaux litiges. D'ailleurs, jusqu'à la création de tribunaux administratifs ou d'une juridiction spécialisée, comme la Commission des accidents du travail ou le Tribunal du travail, le chercheur doit vérifier si le litige demandé se retrouve dans les «matières civiles en général». Graduellement, l'augmentation des litiges et les besoins administratifs grandissants vont susciter la création de juridictions supplémentaires qui soustrairont des mandats administrés jusque là par la voie des «matières civiles en général». Cette fragmentation progressive a pour effet de modifier la nature des causes qu'on retrouve dans la juridiction générale. Dans cette juridiction, des dossiers, des dossiers portés en appel, des jugements, des plumitifs, des rôles, des brefs de sommation, des exhibits et des transcriptions de notes sténographiques ont été versés

Les «matières civiles en général» constitue la principale juridiction civile contentieuse de la Cour supérieure établie lors de la création du district de Pontiac. Elle comprend des documents dont la majorité concerne le recouvrement de dettes. Nous y retrouvons ce qui concerne le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; également ce qui est relatif au droit foncier dont les nombreuses causes touchant la propriété foncière, la contestation de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; et finalement, ce qui a trait au droit successoral tel que les héritages, les testaments et les donations. Au XXe siècle, les causes en dommages-intérêts se multiplient. Les réclamations pour les accidents d'automobiles ou les poursuites contre des transporteurs aériens témoignent des changements technologiques. Enfin, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail produisent de nouveaux litiges. D'ailleurs, jusqu'à la création de tribunaux administratifs ou d'une juridiction spécialisée, comme la Commission des accidents du travail ou le Tribunal du travail, le chercheur doit vérifier si le litige demandé se retrouve dans les «matières civiles en général». Graduellement, l'augmentation des litiges et les besoins administratifs grandissants vont susciter la création de juridictions supplémentaires qui soustrairont des mandats administrés jusque là par la voie des «matières civiles en général». Cette fragmentation progressive a pour effet de modifier la nature des causes qu'on retrouve dans la juridiction générale. Dans cette juridiction, nous retrouvons les documents suivants : les dossiers, les dossiers portés en appel, les registres de jugements, les listes des jugements, les plumitifs, les index des parties, les rôles, les registres de brefs d'exécution et les exhibits

Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux de Théophile Lemay, député grand voyer pour le comté de Saint-Hyacinthe et une partie du comté de Rouville du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (banal; de communication; de division; de front) d'endroits suivants : Saint-Aimé (v2, p. 81); Saint-Athanase (26, 41, 242, 301, 341); Saint-Damase (399, v2, p. 20, v2, p. 47); Saint-Dominique (67, 77, 179, 267, 359); Saint-Hilaire (286); Saint-Hugues (v2, p. 56); Saint-Hyacinthe (1, 188, 203); Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville (119, 259, 386); Saint-Pie (377, v2, p. 20); Saint-Raymond-de-Monnoir (14, 57, 109, 224, 242, 341, v2, p. 65, v2, p. 74); Sainte-Marie-de-Monnoir (41, 94, 242, v2, p. 1); Sainte-Rosalie (67, 359); la seigneurie de Monnoir (216); les exemptions de certains habitants de travailler à une route au village de Saint-Césaire (v2, p. 38); (38), à Saint-Hyacinthe (310) et Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville (134). Ce dossier concerne également des travaux relatifs à des ponts situés à La Présentation (v2, p. 14); Sabrevois (162); Saint-Athanase (v2, p. 28); Saint-Simon (140, 150). Nous retrouvons aussi, à la fin du registre, le répertoire des procès-verbaux n° 1 à 40 contenus dans le registre. À la fin du registre, après la page 409, la pagination reprend au chiffre 1. Les procès-verbaux n° 1 à 30 vont des pages 1 à 408 alors que les procès-verbaux n° 31 à 40 vont des pages 1 à 91 de la fin du registre. Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique à quelle page se retrouve l’information dans le registre en question. Pour les procès-verbaux n° 31 à 40 des pages 1 à 91 de la fin de registre, nous avons indiqué la référence de la façon suivante : volume 2, numéro de la page (exemple pour la paroisse de Saint-Mathias : v2, p. 1)

Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux de Louis-René Chaussegros de Léry, grand voyer du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (de front; de ligne) d'endroits suivants (majoritairement des paroisses) du district de Montréal : Berthier (197); Chambly (39, 48, 231); Laprairie (21, 191); Longueuil (153); Pointe-Olivier (177); Saint-Antoine (93, 249); Saint-Constant (113); Saint-Cuthbert (1, 13, 16, 18, 149); Saint-Denis (66, 164, 167); Saint-Hilaire (107); Saint-Hyacinthe (103, 224, 240; 243); Saint-Jean-Baptiste (234); Saint-Marc (226); Saint-Michel-d’Yamaska (184); Saint-Ours (121, 125, 132); Saint-Philippe (160, 170,173, 217); Sainte-Élisabeth (10, 30, 31, 83, 144, 200); Sainte-Madeleine (84); Sainte-Marie (137, 180, 207, 210); Soulanges (246); Varennes (6, 157); les cantons de Bolton (88) et Stukely (43); les seigneuries de Montarville (59), Saint-Armand (188) et Saint-Hyacinthe (74). Les travaux portent aussi sur des cours d’eau à Saint-Hyacinthe (203) et Sainte-Marie (137). Nous y retrouvons également les exemptions de certains habitants de travailler dans le grand rang de Saint-Hyacinthe (62), de certains habitants du Nord de la rivière des Hurons de travailler au chemin entre la seigneurie de Monnoir et Pointe-Olivier (110), de certains habitants de Saint-Simon de travailler dans La Présentation (237). Ce dossier concerne finalement des travaux relatifs à des ponts situés à Berthier (136, 194); Boucherville (117, 220); Chambly (222); Châteauguay (52); Saint-Antoine (93); Saint-Constant (113); Saint-Cuthbert (24, 97, 146, 152); Saint-Hilaire (70); Saint-Hyacinthe (100, 103, 228); Saint-Ours (121, 253); Saint-Philippe (35, 173, 217); Sainte-Élisabeth (31, 139; 142); Sainte-Marie (210). Nous retrouvons aussi, à la fin du registre, le répertoire des procès-verbaux n° 48 à 150 contenus dans le registre. Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique à quelle page se retrouve l’information dans le registre en question

Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du ministère de la Justice du Québec, renseigne sur les différents aspects légaux de la vie quotidienne. Numéro de référence: VC89-364

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent de des activités de la Cour du banc de la reine/du roi dans sa juridiction d'appel pour les matières civiles à partir de 1924. Ces documents offre une source importante pour l'analyse de la jurisprudence non publiée et du contrôle exercé par la Cour du banc de la reine sur les tribunaux de première instance. La majorité des causes en appel en matières civiles proviennent de la Cour supérieure et impliquent soit des questions de droits importants, soit des montants supérieurs à un plancher monétaire minimal, allant de 200$ en 1922 à 10 000$ depuis 1988. C'est ainsi que peu de causes en appel proviennent des tribunaux civils inférieurs. Il s'agit souvent de causes de nature commerciale, mais on y trouve quand même une gamme considérable de types de litiges, reflétant les compétences de la Cour supérieure : le droit familial, la propriété foncière, les faillites, les expropriations, les héritages, les causes en dommages-intérêts, en responsabilité civile, en droit social et du travail et ainsi de suite. Le nombre d'appels en matières civiles oscille autour de 200 ou 300 par an jusqu'au milieu des années 1960, alors qu'il grimpe assez rapidement pour dépasser 1 000 par année en 1968. Les appels en matières civiles représentent la majorité du travail du tribunal, étant généralement 3 à 4 fois plus nombreux que les appels en matières criminelles. Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des index des réquerants et des index des intimés

Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux d'Ovide Le Blanc, député grand voyer du comté de Beauharnois du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (de front) d'endroits suivants : concessions de North Georgetown (15) et Ormstown (19, 46); Saint-Timothée (6); les cantons de Godmanchester (25) et Hinchinbrooke (30); les exemptions de certains habitants de travailler à une route à South Georgetown (12); dans le canton de Godmanchester (35, 40). Ce dossier concerne également des travaux relatifs à des ponts situés dans le canton de Godmanchester (21) et la construction de ponts à Saint-Clément (1, 43) et dans le canton de Godmanchester (21). Nous retrouvons aussi, à la fin du registre, le répertoire des 12 procès-verbaux contenus dans le registre. Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique à quelle page se retrouve l’information dans le registre en question

Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux de Jacques Viger, inspecteur des chemins, rues, ruelles et ponts de la cité et paroisse de Montréal et concerne l'ouverture et le redressement de chemins (de communication; de front) tout comme la construction de ponts dans les endroits suivants de la dite paroisse : le côteau Saint-Pierre (81); le faubourg Sainte-Marie (104); le fief Saint-Augustin (31); la rue Dorchester (31); les côtes des Neiges (8,18), Saint-Antoine (31), Saint-Luc (81), Sainte-Catherine (18) et Sainte-Marie (48); les divisions Saint-Michel (104), Saint-Paul (60), Saint-Pierre (60) et Sainte-Catherine (93); les exemptions de certains habitants de travailler à une route à la côte Saint-Luc (93) et dans les divisions Notre-Dame-des-Neiges (93) et Sainte-Catherine (93). Ce dossier concerne également des travaux relatifs à la construction de ponts situés sur le côteau Saint-Pierre (81); le fief Saint-Augustin (31); la rivière Saint-Pierre (1); la rue Dorchester (31); les côtes des Neiges (8,18), Saint-Antoine (31), Saint-Luc (81) et Sainte-Catherine (18); les divisions Saint-Paul (60) et Saint-Pierre (60). Les premières pages du registre expliquent les désignations et noms des 9 divisions de la paroisse de Montréal. Nous retrouvons aussi, à la fin du registre, le répertoire des procès-verbaux contenus dans le registre. Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique à quelle page se retrouve l’information dans le registre en question

Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux de Louis-René Chaussegros de Léry, grand voyer du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (de front; de moulin; de porteurs) d'endroits suivants (majoritairement des paroisses) du district de Montréal : Berthier (162); La Présentation (9); Laprairie-de-la-Magdelaine (112); Pointe-aux-Trembles (75, 79); Saint-Armand (25, 95, 98); Saint-Athanase (135); Saint-Charles (18); Saint-Cuthbert (5); Saint-Hilaire (14); Saint-Hyacinthe (21, 145); Saint-Mathieu-de-Beloeil (58); Saint-Michel-d’Yamaska (115); Saint-Olivier (14); Saint-Philippe (137); Saint-Ours (50); Sainte-Madeleine (87); Verchères (1, 47); les cantons de Brome (181), Dunham (165, 168, 172, 176), Stanbridge (83, 103), Stukeley (186) et Sutton (100), les seigneuries de Bleury (127), Boucherville (107, Ramsay (121, 130), Lachenaie (61) et Montarville (67, 71), l’exemption à certains habitants de Sainte-Marie de travailler à une route de cette paroisse (124). Les travaux portent aussi sur des cours d’eau à Châteauguay (36). Ce dossier concerne également des travaux relatifs à des ponts situés à Berthier (29); Boucherville (44); Chambly (141); Saint-Joseph-de-Chambly (151); Châteauguay (33, 40); Saint-Athanase (135); dans la seigneurie de Saint-Ours (91); Saint-Philippe (137). Nous retrouvons aussi, au début du registre, le répertoire des procès-verbaux n° 1 à 47 et 119 contenus dans le registre. Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique à quelle page se retrouve l’information dans le registre en question. Prenez garde qu'il existe une double pagination pour la 2e moitié du registre