Tribunaux

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Tribunaux

Equivalent terms

Tribunaux

Associated terms

Tribunaux

507 Archival description results for Tribunaux

507 results directly related Exclude narrower terms

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 542 : documents concernant la session des assises criminelles de Trois-Rivières. Messieurs Geoffrion, David et Honan demandent au Premier ministre d'ajourner la cause de Monsieur Honan qui doit être entendu lors de ces assises; no 542 : documents concernant monsieur M.-A. Hearn et ses rémunérations pour un travail de recherche sur la loi des manufactures. Nous retrouvons deux copies des observations sur cette loi; no 535 : documents concernant Monsieur Watts de Drummondville. Il écrit au Premier ministre pour l'informer du refus des juges de paix d'ajourner une cause qui doit être tenue à Saint-Germain-de-Grantham; no 550 : documents concernant monsieur W.-H. Ramsay et les permis de pêche. Requête par Monsieur Ramsay au gouvernement au sujet de la rivière Petite Cascapédia; no 548 : documents concernant le retrait d'un dépôt à la banque de Saint-Hyacinthe par le gouvernement. Transactions effectuées entre le président de la banque, monsieur G.-C. Dessaulles et le trésorier de la province, monsieur Joseph Shehyn; no 533 : documents concernant monsieur H. Garon, registrateur de Kamouraska. Il demande grâce au Premier ministre à la suite des rumeurs à son sujet. Réponse du Premier ministre; no 540 : documents concernant le Comité protestant du conseil de l'Instruction publique. Il s'agit d'une demande d'octrois pour The McGill Normal School of Montreal et pour les Elementary Protestant Schools; no 551 : documents concernant une lettre adressée à des gens de Weedon par monsieur J. Picard et concernant la mort et le service funèbre de Louis Riel

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 570 : documents concernant la municipalité de Sainte-Julie-de-Somerset et de sa dette auprès du gouvernement; no 574 : documents concernant le Bureau de l'immigration et une lettre au sujet de monsieur Georges Lebel qui désire la démission de Monsieur Desbarats; no 557 : documents concernant le salaire de monsieur Alex-S.-M. Davies et les Statuts révisés; no 563 : documents concernant monsieur Louis Bouchard et d'autres personnes de la paroisse de Saint-Félicien qui demandent une aide financière, pour exploiter une carrière à granit. Cette demande est adressée du gouvernement par l'entremise du député monsieur P.-L. Marcotte; no 567 : documents concernant les greffes de Montréal et l'augmentation de salaire des employés. Ce dossier comprend une liste des employés du greffe de la Cour supérieure de Montréal ainsi que la durée de leur service, leur salaire et l'augmentation suggérée; no 573 : documents concernant le bill # 169 relatif au règlement de la question des biens des Jésuites. Le dossier est majoritairement constitué du contenu de la 2e session de 1888. Nous retrouvons aussi un rapport adopté par le Comité protestant du Conseil de l'instruction publique au sujet de l'attribution de 60 000$. (Le lord-évêque James Williams de Québec en est le représentant); no 573 : documents concernant l'attribution, selon l'acte # 169, de 60 000$ par le Comité protestant du Conseil de l'instruction publique. Nous retrouvons plusieurs coupures de presse et de la correspondance concernant cette affaire. Il est joint aussi une lettre adressée au lord-évêque James Williams de Québec par le Premier ministre au sujet de la résolution du Comité

Rentrée des tribunaux

Jules Deschênes prononce une allocution lors de la cérémonie de la rentrée des tribunaux au Palais de justice de Montréal. Au banquet qui suit, il est assis à la même table que Jacques Turlan, Alan Gold, Sir Sydney Templeman, James K. Hugessen, John J. Pepper, Micheline Audette Filion, G. Edouard Rinfret, Paul Trudeau et Sir Richard Denby

Dossiers

Cette sous-série, formée de dossiers, fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au 20e siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires recommande leur échantillonnage selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année 1920. De 1920 à 1925, on ne retrouve que quelques dossiers par année. En 1925, les dossiers sont numérotés de 1434 à 2125. À partir de 1926, la numérotation commence à 178, jusqu'à 10,100 en 1938. Par la suite, les dossiers sont numérotés par tranches de 10,000 : de 1938 à 1951, et de 1952 à 1957

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Hull)

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac

  • CA QUEBEC TL202
  • Fonds
  • 1874-1888

Ce fonds comporte de nombreuses lacunes, presque tous les documents produits après 1884 ayant disparu. Les dossiers présents dans le fonds sont par ailleurs éloquents sur l'application de la Loi sur l'ouverture des débits de boissons, puisque la majorité des dossiers se rapportent à la vente de boissons alcoolisées sans permis. On retrouve également quelques cas de non paiement de dettes et de dommages causés à la propriété. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac (Portage-du-Fort)

Cour municipale de Hull

  • CA QUEBEC TL265
  • Fonds
  • 1875-2002

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Hull. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins, en entendant des causes se rapportant au désordre sur la place publique ou au vagabondage, par exemple. Ce fonds est composé des plumitifs qui reflètent les types de causes entendues par la Cour municipale de Hull. Classés par ordre chronologique, les registres comprennent le numéro du dossier, le nom du défendeur, la nature de l'offense, la pénalité (amende ou emprisonnement) et l'entrée au livre de caisse quand il s'agit d'une amende. Une remarque peut faire part d'un acquittement ou d'une plainte retirée

Québec (Province). Cour municipale (Hull)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa (puis le comté de Hull) à Maniwaki

  • CA QUEBEC TL280
  • Fonds
  • 1906-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Maniwaki. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de Maniwaki et sur ses relations avec la région de la Haute-Gatineau au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise économique des années 1930 et de la deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois-d'oeuvre et de l'agriculture. Ils reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'état providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds contient trois juridictions : matières civiles en général, matières criminelles en général et dépôt volontaire

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Hull à Maniwaki

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Quyon

  • CA QUEBEC TL321
  • Fonds
  • 1933-1954

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Quyon lors de l'audition de litiges criminels. Ces documents éclairent sur les limites de comportements sociaux variant de la normalité à la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits typiques des dix-huitième et dix-neuvième siècles, c'est-à-dire les conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. Cette juridiction comprend des dossiers et un plumitif. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région agricole. Les dossiers vont des numéros 1 à 28 (1940-1942). Le plumitif (liste succincte des actes de procédure et des pièces des dossiers) a une numérotation de 1 à 86 (1933-1954)

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Quyon

Cour municipale d'Aylmer

  • CA QUEBEC TL347
  • Fonds
  • 1941-2003

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale d'Aylmer. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible d'analyser les relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers. Ces derniers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant

Québec (Province). Cour municipale (Aylmer)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

  • CA QUEBEC TL367
  • Fonds
  • 1901-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relations avec d'autres villages des Laurentides au tournant du XXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

Results 1 to 10 of 507