Tribunaux

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Documents du cabinet du Premier ministre

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Oeuvres complètes, 1977-1978, volume VI

Ce volume comprend, entre autres, des allocutions de rentrée des tribunaux et des discours d'assermentation de juges. Nous y trouvons aussi la transcription d'une entrevue donnée par Jules Deschênes à madame Denise Bombardier

The Court is Now in Session

Documentaire sur le rôle de la cour itinérante en régions éloignées, notamment dans le Grand Nord du Québec. Mise en scène expliquant le fonctionnement, les objectifs et surtout les tâches de la Cour itinérante et de ses membres. Images: (1/4) Vil...

Dossiers

  • CA QUEBEC TP15-S1-SS7-SSS1
  • subgrp
  • 1974-1982
  • Part of Cour d'appel

Québec (Province). Cour d'appel (Québec)

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