Tribunaux - Érection

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Tribunaux - Érection

Equivalent terms

Tribunaux - Érection

Associated terms

Tribunaux - Érection

1 Archival description results for Tribunaux - Érection

1 results directly related Exclude narrower terms

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 528 : requête de monsieur Alexander-Tilloch Galt - contribution à l'occasion du 50e anniversaire de l'évêque Bishop Bond; no 527 : documentation transmise à monsieur Ludovic Simon, concernant l'Ordre de Saint-Michel; no 504 : informations portant sur le salaire du greffier du Conseil législatif; no 505 : documents relatifs à la municipalité scolaire de Sainte-Élizabeth-de-Franktown, Pontiac; correspondance de monsieur Daniel Smith à ce sujet; no 524 : plaintes émises par le juge Tellier de la Cour supérieure de Saint-Hyacinthe, portées contre monsieur Narcisse-J. Chaput au sujet de son rendement comme huissier audiencier de ce district; no 511 : résolutions adoptées et recommandées lors des délibérations du Conseil d'agriculture en date des 29 et 30 octobre 1890 dont : acte amendant l'article # 1616 des Statuts refondus de la province de Québec concernant les membres des sociétés d'agriculture; avis transmis à monsieur Henri-Gustave Joly de Lotbinière : ajournement de la résolution concernant le haras national; no 505 : état de compte présenté par monsieur O.-F. Campeau, comptable, - répartition des dépenses pour l'année fiscale 1889-1890, département de l'Instruction publique; no 518 : requête de la comtesse et du comte Henry de Villeneuve, France, concernant l'adoption d'un enfant canadien : héritier légal et autorisation pour porter le nom des De Villeneuve; no 520½ : requête de monsieur Thomas Adams, principal du collège Bishop de Lennoxville - octroi du gouvernement pour la reconstruction du collège à la suite d'un incendie; no 528 : proposition de monsieur J.-A.-N. Mackay, avocat, visant à amender un article du code municipal permettant de fixer la contribution des villes et cités situées dans un comté, relativement à l'érection d'une cour de justice dans le dit comté; no 513 : documents relatifs au conseil de l'Instruction publique (protestant) : rapport des résolutions adoptées par le comité protestant et des recommandations proposées au gouvernement