Fonds Cour de magistrat pour le district de Bedford (Cowansville)
- CA QUEBEC TL146
- Fonds
- 1863-1964
Ce fonds témoigne de l'exercice, dans le district de Bedford, du pouvoir judiciaire de l'État en matières civiles et criminelles face aux personnes qui ne respectent pas les prescriptions légales et réglementaires. Au fil du temps, ces prescriptions se sont élargies pour toucher de nouveaux domaines. Le fonds renseigne également sur les comportements des populations locales et leur niveau d'endettement. Les documents du fonds sont partagés en quatre séries basées sur les juridictions dévolues au tribunal : « matières criminelles en général », « matières civiles en général », « Loi Lacombe/dépôts volontaires » et « enquêtes du coroner »
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