- FondsCC301 - Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
- SeriesS1 - Dossiers
- 1516 more...
- FileD1732 - Tutelle aux mineurs de Joseph Barbeau, habitant, de L'Ancienne-Lorette, et de feue Josephte Loiselle (Loisel)
- FileD1733 - Tutelle aux mineurs de feu Jean-Bernard Lozé (Lozel, Lauzé) et de Marie-Josèphe Lepire
- FileD1734 - Tutelle aux mineurs de feu Joachim Lévesque, habitant, de la Rivière-Ouelle, et de feue Angélique Letartre
- FileD1735 - Tutelle et succession d'Eustache Lambert dit Dumont, lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, de Québec, et de feue Charlotte-Louise Petit
- FileD1736 - Tutelle aux mineurs de feu Pierre-Bernard Auclair, habitant, de Charlesbourg, et de Marie-Hélène Chalifou
- FileD1737 - Tutelle aux mineurs de feu René Réaume (Rhéaume) et de Catherine Lachance
- FileD1738 - Tutelle aux mineurs de Jacques Dubois, habitant, de la Côte de Lauzon, et de feue Marie-Thérèse Migneron
- FileD1739 - Tutelle aux mineurs de feu Pierre Jourdain dit Bellerose et de Catherine Aide
- FileD174 - Conclusion du procureur du Roi sur l'instance du sieur Hemard (Haimard, Haymard) et du sieur de Lacetière au sujet du navire «la Reine des Anges», naufragé
- 9417 more...
