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Fonds Claire-Vaive

  • CA QUEBEC P013
  • Fonds
  • 1976-1991

Le fonds permet d?illustrer les activités et l?implication de Claire Vaive à titre de conseillère à la Ville de Gatineau de 1983 à 1994. Il contient de nombreux imprimés portant sur des projets d?intérêt municipal, des procès-verbaux du comité consultatif d?urbanisme (1991-1994) et du comité général de la Ville de Gatineau portant sur des requêtes d'amendement au zonage à l'occasion de l'élaboration du plan d'urbanisme de 1990. On y retrouve également des plans d?urbanisme, de la correspondance, une vidéocassette « Gatineau, on y croit! » et une autre intitulée « Sécurité publique de Gatineau ». Le fonds est divisé en deux séries: série Plan d'urbanisme (01), série Projets (02).

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Relations avec les municipalités

Cette série contient les dossiers relatifs aux contacts réalisés par le bureau du comté avec les municipalités du comté de Labelle ou le ministère des Affaires municipales. Les sujets comprennent, entre autres : le bénévolat; le cerf de Virginie; le découpage des MRC; le développement régional; le domaine Chanteclerc à Sainte-Agathe; le hockey mineur; le loisir; le placement étudiant; le programme d'infrastructure Canada/Québec; le regroupement de municipalités de Sainte-Agathe-des-Monts; le réseau routier; le réservoir Baskatong; le sommet sur l'économie et l'emploi (allocutions de Bernard Landry, du Premier ministre Lucien Bouchard, de Serge Ménard, de Louise Harel, de Guy Chevrette, de Pauline Marois et de Claude Béland); la Communauté urbaine de Montréal; la Corporation de développement des Laurentides; la cueillette des ordures; la distribution de l'eau; la filtration de l'eau; la frayère du lac Brochet; la fusion Saint-Jovite-Mont-Tremblant: la gestion de l'eau; la gestion des boues de fosses sceptiques,; la glace artificielle; la MRC Antoine-Labelle; la protection de l'environnement; la taxation; la télévision communautaire; les aéroports; les aqueducs; les bûcherons; les campings; les casernes de pompiers; les centres communautaires; les centres d'accueil; les demandes d'appui des différentes municipalités; les demandes de réfection du réseau routier; les dépotoirs; les élections municipales; les égouts; les embarcations à moteur; les érablières; les haltes routières; les inondations; les lieux d'élimination de la neige; les motoneiges; les négociations dans la fonction publique; les piscines; les piscicultures; les pistes cyclables; les pistes de course; les plans d'aménagement; les pompiers volontaires; les producteurs de bois; les projets d'asphaltage de routes; les projets de fusion municipales (entre autres à Saint-Jovite et Mont-Tremblant); les projets locaux et régionaux; les taxes municipales; les usines d'épuration; l'entente sur la mise en valeur du territoire public des Laurentides

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[Plan d'urbanisme]

Chutes du film « C'est encore beau Percé mais... » (FC88-098, P1). Présentation, avec carte, du plan d'urbanisme de Percé. Commentaires des architectes G. Fillion et L. Amiot. Numéro de référence: FC2002-065

Environs de la Place des Arts à Montréal

Tournage du document « Architectures du Musée... un site » (VC94-118, P1). Images du site où sera relocalisé le Musée d'art contemporain de Montréal près de la Place des Arts. Images du quadrilatère filmé d'une voiture, édifices environnants, piétons, voitures, noms de rues, etc. Numéro de référence: VC2007-022

Expropriation

Cette sous-série enrichit la recherche sur l'expropriation dans les municipalités du district judiciaire de Sorel, dont notamment celles de Sorel et Tracy, et sur l'évolution générale de la vie urbaine et des infrastructures de cette région. Les efforts des propriétaires expropriés contestant le droit d'expropriation ou d'autres étapes des procédures devant le Tribunal de l'expropriation renseignent sur les activités économiques et les valeurs sociales du temps. La juridiction «expropriation» du greffe de Sorel comprend des dossiers produits à partir de 1974 puis les pages du plumitif concernant ces causes sont incluses dans leur dossier respectif. Les dossiers judiciaires contiennent une variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, le greffier et le shérif). Les pièces de procédure offrent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause

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Fonds Comité de citoyens pour l'aménagement du Parc Fontaine

  • CA QUEBEC P147
  • Fonds
  • 1973-1978

Le fonds est constitué de correspondance, de procès-verbaux, d'états financiers, de pétitions, de mémoires et de coupures de journaux portant sur l'action de citoyens impliqués dans l'aménagement du Parc Fontaine à Hull. On y documente le développement urbain à Hull et l'action du comité de citoyens dans divers dossiers locaux et régionaux : Commission de la capitale nationale et l'avenir de la capitale fédérale (1974) ; Conseil régional de développement de l'Outaouais et le schéma d'aménagement de l'Outaouais (1974) ; le Parti Québécois de la région de l'Outaouais et les finances municipales à Hull-Gatineau ; Service d'urbanisme de la ville de Hull et le zonage (1976) ; Enquête de l'Université d'Ottawa sur les expropriés de l'axe Saint-Laurent - Laramée : logement et expropriation (1974) ; Enquête de la ville de Hull sur la population d'origine portugaise de Hull. Enfin, on y trouve un plan du Parc Fontaine effectué par le Service d'urbanisme de la ville de Hull (échelle 1:360) en 1975

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