- CA QUEBEC P547-S1-SS1-SSS1-D712
- File
- 1890-1965
Part of Collection Magella Bureau
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Part of Collection Magella Bureau
Vaudreuil-Dorion - Maison de Robert William Harwood
Part of Collection initiale
Vue éloignée de la façade et du profil droit
Vaudreuil-Dorion - Maison de la famille Valois
Part of Collection initiale
Vue éloignée de la façade et du profil gauche
Vaudreuil-Dorion - Église Saint-Michel
Part of Collection initiale
Vue éloignée du profil droit
Vaudreuil-Dorion - Église Saint-Michel
Part of Collection initiale
Vue de l'intérieur, le maître-autel
Vaudreuil-Dorion - Église Saint-Michel
Part of Collection initiale
Vue de l'intérieur, l'autel latéral côté de l'évangile
Vaudreuil-Dorion - Église Saint-Michel
Part of Collection initiale
Vue de l'intérieur, l'autel latéral côté de l'épitre
Vaudreuil - Église Saint-Michel
Part of Collection initiale
Vue de l'intérieur
Les 24 heures du ministère de l'Éducation à Vaudreuil
Cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges
Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges et quelques documents qu'elle a hérité de ses prédécesseurs. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain, semi-urbain et rurale. Pour la Cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges, la plupart des dossiers concernent les habitants des municipalités de Vaudreuil-Dorion et de Pincourt. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant entre autres la circulation routière. Ce fonds comprend des spécimens de dossiers des juridictions civile et pénale ainsi que des plumitifs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Les dossiers pénaux concernent majoritairement des contraventions au code de la route et aux règlements municipaux et les dossiers civils portent sur le recouvrement de taxes municipales
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