Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Licitations
- CA QUEBEC CL301
- Fonds
- 1771-1927
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Licitations
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montmagny. Licitations
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Registres de gré-à-gré, licitations et testaments olographes
Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Testaments olographes et licitations
Arrivée de la troupe Benedict Arnold et encan au Parc Victoria
Encan d'automobiles usagées à Bernières
Le document de cette série est un registre de productions; il comporte des enregistrements concernant le dépôt de sommes dues pour des sentences ou en vertu d'ententes, ainsi qu'une insinuation de licitation, produits entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1696 et 1698 par la Juridiction royale de Montréal
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Les documents qui forment cette série portent sur des sujets hétérogènes et nécessitent une analyse approfondie pour bien éclairer leur contenu. Ces registres contiennent les traces de toutes sortes d'activités de l'administration judiciaire. Parmi les types de documents inscrits dans les registres, nous trouvons des sentences d'ordre, des saisies, des oppositions, des criées, des licitations, des adjudications, des ventes aux enchères, des décrets et baux, des frais, des rapports d'experts, des procès-verbaux de diverses sortes, des assignations et des actes d'huissiers. Des indications plus précises se trouvent dans les descriptions des unités de rangement
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Articles mis en vente à l'encan au poste de police de Hull
Part of Fonds Champlain Marcil
Vente à l'enchère du Ministère des postes
Part of Fonds Champlain Marcil