Cette sous-sous-série réunit les états financiers et rapports du vérificateur produits par la compagnie Fortier Danse-Création de 1981 à 2005

Ce dossier renferme l'ordre du jour et le procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle des membres de la compagnie Fortier Danse-Création tenue en date du 13 octobre 2004. Figurent à l'ordre du jour l'adoption des états financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, la nommination des vérificateurs et l'élection des administrateurs au Conseil. Suit la réunion du Conseil avec à l'ordre du jour la présentation des projets de la saison 2004-2005, le détail des conditions salariales des employés ainsi que les prévisions budgétaires pour l'année 2004-2005. Divers extraits de procès-verbaux signés par le président Robert Archambault et la secrétaire du Conseil Michèle Febvre complètent ce dossier

Le dossier porte sur la gestion comptable des entreprises artistiques de Gilles Vigneault dont Les Productions le Nordet Inc., Galerie la murée enr. et Omniart Inc. Il contient des prévisions budgétaires et des états financiers

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de la langue française (CLF). La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques, les ressources financières et les communications et relations publiques. Ayant pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique québécoise et sur l'interprétation et l'application de la Charte, le Conseil produit principalement des avis, des études, des mémoires, des rapports et des recherches pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière linguistique et sociale entre autres, trouveront des informations sur la situation de la langue française au Québec tant dans les secteurs de l'éducation que du marché du travail ainsi que sur les différentes communautés culturelles qui composent le Québec. Des informations sur la situation de la langue française ailleurs dans le monde (continents africain, américain et européen) sont également disponibles dans ce fonds d'archives. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les bilans et les orientations, la planification des activités, la programmation, les rapports annuels, les réunions et les compte-rendus. On retrouve quelques documents sur la législation et les affaires juridiques concernant l'évolution des lois linguistiques au Québec, la position du Conseil en regard de la Charte et du pourcentage de chansons francophones sur les radios MF. Une autre série rassemble les documents relatifs à la gestion des ressources financières (vérification financière). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques et contient des allocutions, des publications, des dossiers sur des remises de prix et sur relations extérieures avec les organismes du Québec, du Canada et des continents. Le Conseil décerne annuellement une décoration et des prix à des personnalités et à des organismes en reconnaissance de leurs efforts exemplaires dans la diffusion de la langue française en Amérique et sur les continents. Aussi, dans le domaine des relations de coopération internationale, le Conseil participe aux travaux des organismes de la langue de même qu'aux ententes de coopération linguistique. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds se compose des avis transmis au ministre. On retrouve aussi des dossiers sur le français dans l'information scientifique et technologique, sur les allophones et les anglophones inscrits à l'école française, sur les régionalismes lexicaux, sur la conscience linguistique, sur le souci de la langue française de même que des dossiers de subventions versées à des organismes ou des individus voulant exécuter des recherches linguistiques ou promouvoir la langue française. Le fonds contient aussi les documents des comités formés par le Conseil. On retrouve des rapports, des mémoires, des documents concernant les réunions, ainsi que le plan de travail du Comité pour le français dans les communautés francophones et acadiennes du Canada (CFCFAC). Les documents des réunions ainsi que les études et les recherches du Comité pour le français dans l'information scientifique et technique se trouvent aussi parmi les archives du Conseil. Le fonds comprend également des études et des recherches du comité sur les jeunes et l'avenir du français, du comité des francophones hors Québec, du comité sur l'enseignement du français au Québec et finalement du comité sur la place du français dans les écoles françaises à clientèle pluriethnique de l'Île de Montréal. Le fonds se compose également d'études et de recherches traitant des sujets suivants: les industries de la langue, la langue des animateurs de la radio et de la télédiffusion, la description internationale des enseignements et des productions écrites (DIEPE), l'affichage, l'avenir du français aux États-Unis et les problèmes orthographiques d'étudiants universitaires. Finalement, on retrouve des documents de la Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration ainsi que de la Commission parlementaire sur la Charte de la langue française. Les documents iconographiques du fonds sont exclusivement des photographies d'affiches et des panneaux publicitaires concernant l'ensemble du territoire québécois. Ces images ont été prises dans le but d'amener les commerces à modifier leur affichage en raison d'une trop grande présence de l'anglais. Le fonds contient également des bandes sonores réalisées lors d'un colloque sur l'avenir du français dans les publications et les communications scientifiques et techniques ainsi qu'une série d'émissions radiophoniques sur la dévaluation des langues

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

Cette série porte sur les documents financiers de l'OSQ (elle comprend également quelques documents émanant du Cercle philharmonique de Québec). Nous y retrouvons les documents liés aux subventions, aux taxes d'amusement, aux prévisions budgétaires et aux revenus et dépenses, entre autres les comptes liés aux activités se déroulant au Palais Montcalm (1968-1970). Cette série est constituée essentiellement de correspondance, de bilans, de budgets et prévisions budgétaires, de rapports financiers, d'états financiers, de statistiques et d'analyses financières, d'études de marché et d'analyses de rentabilité, de livres de caisse, de livres de comptes, de comptes à payer, d'écritures de journal, de registres et de talons de chèques, de livrets de caisse, de demandes de subventions (notamment auprès du Conseil des arts du Canada), de factures ainsi que de polices d'assurance

Les documents de ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de financement agricole depuis sa création sous le nom d'Office du crédit agricole, en 1937, jusqu'en 2000. Ayant pour mission de favoriser le développement économique du secteur agricole les chercheurs trouveront principalement des documents liés aux programmes d'aide et de subventions, destinés aux agriculteurs, dans le cadre de l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et de la Loi favorisant le crédit agricole. Le fonds de la Société regroupe les documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. La série gestion et organisation contient des procès-verbaux du Conseil d'administration, des réunions de coordination, des réunions de directions et des réunions régionales; des organigrammes; des rapports d'activités; des directives relatives à la gestion des prêts et à l'application des lois gérées par l'Office. La série législation et affaires juridiques comprend le protocole d'entente sur le programme expérimental d'amélioration de la productivité ainsi que des dossiers sur l'amélioration des fermes, les prêts consentis aux femmes mariées, la remise conditionnelle de dette, le crédit spécial pour les producteurs de céréales et les producteurs lors de périodes critiques. La série sur les ressources informationnelles contient le dossier d'implantation du système documentaire, le calendrier de conservation de documents, la procédure de demande de documents semi-actifs, le tableau des coûts d'entreposage des documents semi-actifs ainsi qu'un rapport sur le développement et la diffusion des données informationnelles de l'organisme sur Internet. La série relative aux ressources financières rassemble les livres de salaires; des rapports sur les revenus de placement du FAPAF (Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers) ainsi que les rapports du Vérificateur général. La série ressources matérielles renferme des plans triennaux des besoins immobiliers. La série concernant les communications regroupe quant à elle une compilation de la couverture de presse imprimée; des plans de communication; des brochures, des dépliants et des affiches; des rapports d'expositions et d'inauguration de directions régionales; un dossier sur le colloque de la XXIVe Assemblée générale de la Confédération internationale du crédit agricole, tenu à Montréal; des dossiers témoignant de ses relations avec certains organismes extérieurs tels la Fédération des producteurs de lait, la Société du crédit agricole du Canada et le Comité directeur de l'entente auxiliaire Canada-Québec pour le réaménagement foncier; dans le secteur des relations internationales, mentionnons un dossier relatif à une entente Québec-Hongrie comprenant de la correspondance et le rapport de mission. Enfin, la série recherche et planification comprend les statistiques sur l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et la Loi favorisant le crédit agricole; des études sur le Nord-Ouest québécois, sur la situation financière des entreprises agricoles, sur les animaux de boucherie et sur les demandes de prêts aux Îles-de-la-Madeleine. Parmi les documents reliés à la mission de l'organisme, mentionnons le dossier sur le projet d'entente fédérale en matière de crédit à l'agriculture; les statistiques, formulaires et procédures relatifs au programme de réaménagement foncier; les listes et instructions concernant les demandes de prêts consentis dans les différents comtés ainsi que des spécimens de ces dossiers; les dossiers liés aux demandes d'aide suite à des désastres naturels