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Victor Samuel David
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Date(s)
-
1877-1906 (Creation)
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,13 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Biographical history
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Le notaire est un officier public chargé de dresser des actes auxquels les parties veulent donner un caractère d’authenticité. Les origines du notariat de type latin remontent au troisième siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, lorsque des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'État. Disparu pendant les invasions barbares, le notariat en France revit avec Charlemagne au IXe siècle et commence à s’organiser plus systématiquement avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Son implantation en Nouvelle-France, initialement réalisée par les personnes du tabellion et du greffier, se poursuit par la suite à travers la nomination de notaires royaux, dont le premier est nommé en 1663. Graduellement, à travers la pratique et la législation, les devoirs des notaires en matière de tenue de leurs greffes se sont précisés. Après plusieurs ordonnances et lois partielles, une loi organique réglemente le notariat du Bas-Canada en 1847 et jette les bases de son organisation actuelle. Selon cette loi et ses refontes successives, lorsqu’un notaire cesse de pratiquer sa profession, il a la responsabilité de transmettre ses minutes, répertoires et index au protonotaire de la Cour supérieure au chef-lieu du district judiciaire où il a pratiqué. Bien qu’il puisse aussi céder son greffe à un autre notaire, cette cession est limitée dans le temps et tous les greffes doivent éventuellement être déposés à la Cour supérieure. Le district de Montréal, qui couvrait le tiers méridional de la province au début du dix-neuvième siècle, se voit amputé graduellement de la plupart de son territoire avec la prolifération de districts judiciaires, notamment à partir de 1857, lorsque la Loi Victoria (20), c. 44, ajoute douze nouveaux districts au paysage judiciaire québécois. Le district de Longueuil est établi en 1979, puis absorbe les comtés de la Rive sud qui faisait jusqu'alors partie du district de Montréal. Le territoire couvert par le district judiciaire de Longueuil englobe les municipalités suivantes: la cité de Chambly; les villes de Boucherville, Brossard, Candiac, Carignan, Delson, Greenfield Park, La Prairie, LeMoyne, Longueuil, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville, Sainte-Catherine, Saint-Constant, Saint-Hubert, Sainte-Julie, Saint-Lambert et Saint-Rémi; la municipalité de la paroisse de Saint-Philippe; la municipalité de Saint-Mathieu moins la partie comprise dans le cadastre de la paroisse de Saint-Édouard. Il renferme aussi la réserve indienne de Caughnawaga. Compte tenu des dates des premiers versements des greffes de notaires au Centre d'archives de Montréal, les plus anciens greffes provenant de ces comtés font partie du fonds CN601