Vie urbaine - Règlements (Droit administratif)

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Fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL32
  • Fonds
  • 1764-1912

Ce fonds constitue une source de renseignements sur une foule de sujets d'études, principalement en histoire sociale, en criminologie et s'intéresse même aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité dans le district de Montréal, à travers les documents des coroners qui sont toujours déposés aux greffes de la paix. Enfin, il offre des renseignements intéressants sur la réglementation de la vie urbaine, à cause des fonctions d'administration municipale assurées par les juges de paix rassemblés en sessions générales avant l'incorporation des municipalités dans le district de Montréal. Ceci est particulièrement évident pour la ville de Montréal avant sa première incorporation en 1833 et, pour la période entre mai 1833 et août 1840. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal se répartissent en plusieurs juridictions : les matières criminelles en général, les enquêtes du Coroner, les rapports des juges de paix sur les convictions sommaires, l'administration publique, la certification des aubergistes ainsi que l'administration judiciaire

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