Zones rurales

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Bagot dans village d'Acton Vale

  • CA QUEBEC TL238
  • Fonds
  • 1872-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot à Acton Vale. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale d'Acton Vale de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Bagot. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population vivant dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fond comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles d'audience et un registre de saisies. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers provenant des tribunaux inférieurs contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne de cette région rurale et agricole de la province. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de lusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements se présentent en ordre chronologique par date d'audience. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers de causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs contiennent une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les rôles d'audience sont un outil de gestion pour les causes soumises au tribunal. Ils fournissent une liste des causes à être entendues à chaque séance du tribunal et sont organisés chronologiquement. Parfois, les rôles peuvent être utilisés pour indiquer les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Ils donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de la saisie. Il s'agit d'une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont soumis à la justice dans un intérêt privé s'il s'agit d'un créancier ou dans un intérêt public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies par la vente judiciaire des biens saisis et le paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles va trouver ici un regroupement des causes terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou du bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de la saisie et de la vente, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Bagot (Acton Vale)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Rouville à Saint-Césaire

  • CA QUEBEC TL241
  • Fonds
  • 1876-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville dans la paroisse de Saint-Césaire. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Rouville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des jugements et un registre des brefs d'assignation. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence et offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition et possède, au nom des demandeurs, un index qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le registre des brefs d'assignation permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire. Il s'agit de l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Dans certains tribunaux inférieurs, il peut prendre la place du plumitif. Il est généralement constitué en ordre numérique de cause

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Rouville (Saint-Césaire)

Fonds Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique jusqu'en 1924 et Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL244
  • Fonds
  • 1846-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la fin du mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Nous y voyons concentrées les traces des activités d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique du papier fin. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité envers l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes et la nature de la mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Les documents versés se répartissent en sept juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique», «percepteur du revenu» et «administration judiciaire»

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

  • CA QUEBEC TL247
  • Fonds
  • 1873-1877

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Scholastique de même que sur ses relations avec le reste du district électoral des Deux-Montagnes. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans un village desservant une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL251
  • Fonds
  • 1897-1924

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie forestière et agricole émergeant de l'époque de la colonisation. La région autour de Saint-Jérôme devient graduellement plus industrialisée incluant parmi ses entreprises la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. La ville elle-même est un centre de services pour toute la région. Sa population dépasse celle de Sainte-Scholastique ce qui entraîne le transfert du chef-lieu du district de Terrebonne à Saint-Jérôme en 1924. Les archives de la cour de magistrat pour le comté de Terrebonne reflètent les activités de cette région encore majoritairement rurale, l'évolution du niveau de vie de la population et l'urbanisation croissante. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Saint-Jérôme doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne, même avant qu'elle ne siège à Saint-Jérôme car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, des registres des jugements, des registres des brefs d'assignation et un document administratif. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les brefs d'assignation permettent d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés dès la première étape. Ces registres s'intitulent successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation". Nous y retrouvons un registre consignant des documents administratifs : des entrées comptables pour diverses activités telles que la répartition de coûts entre 1895 et 1898 pour la montée Shaw, les ponts Trottier et Robinson; une liste de propriétaires avec les montants à payer pour 1899

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Terrebonne)

  • CA QUEBEC TL255
  • Fonds
  • 1873-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Terrebonne de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Terrebonne. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un registre de jugements, un registre des brefs d'assignation et un registre des frais de cour. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le bref d'assignation permet d'identifier toutes les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Ces registres s'intitulent successivement "Entry Book of Summons", "Entrées (ou Brefs) de sommation" et "Brefs d'assignation". Le registre des frais de cour comprend toutes les entrées des sommes dues et remises au greffier dans l'exercice de ses fonctions. Il peut servir à l'analyse du coût de l'administration de la justice et des méthodes administratives de l'époque

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Terrebonne)

Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Cécile

  • CA QUEBEC TL331
  • Fonds
  • 1871-1871

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale à Sainte-Cécile de même que dans les campagnes environnantes. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau ou aux chemins et aux fossés. Elles nous offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds comprend uniquement quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Québec (Province). Tribunal des juges de paix (Sainte-Cécile)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois (Beauharnois)

  • CA QUEBEC TL336
  • Fonds
  • 1873-1877

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Beauharnois de même que sur ses relations avec le reste du district électoral du même nom. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis, pour des taxes municipales et scolaires ou pour des dîmes. Ce fonds fragmentaire comprend quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne de cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois (Beauharnois)

Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Berthier (Berthier)

  • CA QUEBEC TL337
  • Fonds
  • 1842-1843

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Berthier de même que dans les campagnes environnantes. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds contient uniquement des dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Canada-Uni. Cour de division n° 2 du district inférieur de Berthier (Berthier)

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL344
  • Fonds
  • 1849-1870

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Hyacinthe. Les documents des cours des commissaires offrent des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend uniquement des dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Québec (Province). Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Hyacinthe

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