Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield. Les documents des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, encore une fois avec une dominance massive des causes découlant du Code de la route. Tandis que toutes les cours municipales ont la même juridiction criminelle que la Cour des sessions de la paix, elles n'ont pas toutes choisi d'exercer cette compétence. Lorsqu'une cour municipale l'exerce, nous y trouvons sensiblement les mêmes délits que devant la Cour des sessions de la paix, bien que dans les faits les délits plus sérieux se retrouvent plus fréquemment devant ce dernier tribunal. Ainsi, il est parfois possible d'étudier l'évolution des moeurs et de la criminalité à travers les fonds des cours municipales. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Plus globalement, des documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, deux plumitifs, un registre des jugements, un livre de comptes et une liste d'arrérages. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et il offre des détails utiles pour des recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le fonds de la Cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield contient des plumitifs, une liste des arrérages et un livre de comptes de l'ancienne cour du recorder, un plumitif de la Cour des commissaires de Valleyfield, des plumitifs, des statistiques, des dossiers provenant des juridictions civile et pénale de la Cour municipale de Salaberry-de-Valleyfield et des budgets

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Soulanges. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Côteau-Landing de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Soulanges. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis, pour des taxes municipales et scolaires ou pour des dîmes. Ce fonds comprend des dossiers, un plumitif, un registre des procédures et jugement ainsi qu'un registre de brefs d'assignations Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la municipalité de Labelle de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie axée sur l'industrie du bois de construction ainsi que sur la villégiature et le tourisme. Au moins la moitié de la population locale dépend encore de l'agriculture à laquelle s'annexe l'élevage du porc et du boeuf plutôt que de la culture défavorisée par les sols pierreux et acides des Laurentides. Les archives de la cour de magistrat de cette ville reflètent autant les activités de cette région rurale que l'évolution du niveau de vie de la population. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Labelle doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Labelle car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend une seule juridiction : les «matières civiles en général»

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Assomption. Les documents des cours des commissaires nous offrent une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend uniquement des dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Benoît et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers, un registre des jugements, un index des jugements et un plumitif. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre comporte le nom du juge présidant les séances, ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique et couvrent la période de 1845 à 1849. L'index des jugements constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Il est organisé selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indique les noms des deux parties et le numéro de la page et du registre des jugements où se trouvent chaque jugement. L'index des jugements de la Cour de circuit pour le circuit de Deux-Montagnes couvre la même période que le registre des jugements, c'est-à-dire 1845 à 1849. Le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisé en ordre consécutif des numéros de causes, le plumitif contient une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Il se présente en ordre numérique de cause et ne possède pas d'index

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins, 25$ ou 39$, selon l'époque), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient cinq types de documents : des dossiers, des registres des jugements, un plumitif, des rôles et des documents administratifs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de Saint-Jérôme. Ce fond comprend les dossiers de la Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Jérôme pour 1848 à 1908. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, ils permettent aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des commissaires et leur décision finale. Chaque registre comporte le nom du commissaire présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique et couvrent la période 1883 à 1885 et 1892 à 1893 avec un index. Les rôles donnent la date, le nom du ou des commissaires, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant, le report ou l'annulation de la cause. Couvrant la période s'échelonnant de 1859 à 1913, ces registres se présentent en ordre chronologique. Il manque des rôles pour les années 1872 à 1876; 1885 à 1889; 1893 à 1910. Par contre, il existe, dans le troisième registre, une liste numérique des causes pour la période de janvier 1875 à décembre 1876. Le premier rôle comprend une copie des exécutions entrées du 30 octobre au 20 décembre 1860. Le second rôle contient aussi une liste de témoins avec les sommes qui leur sont dûes. Enfin, le troisième comprend : les comptes dûs par les commissaires et les avocats (pp 1-39); une liste des publications des causes avec l'indication du nom du journal dans lequel les avis ont été publiés (pp 118-126); une liste d'abonnés aux journaux comptant surtout des avocats (pp 149-157), datée de 1871 et accompagnée de paiement trimestriel. Les dernières pages du registre donnent les inscriptions des abonnés au journal «La Minerve». Le fonds comprend aussi une liste des commissaires de 1931 à 1965. Elle fournit les renseignements suivants : le lieu de résidence, le numéro de folio ou de serment, le nom, le prénom, quelques fois le statut du commissaire (avocat ou notaire signifié par l'abréviation me. pour maître), et une indication du décès ou de la démission du commissaire, s'il y a lieu

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village et du district électoral de Joliette. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région à dominance rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des jugements, un plumitif, des livres de correspondance du shérif et un document administratif

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Beauharnois de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds contient des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers dans des causes des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Durham de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers dans des causes des tribunaux civils inférieurs contiennent généralement peu de documents se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Durham de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers dans des causes des tribunaux civils inférieurs contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province