Nous voyons des personnes et des enfants à la campagne. Nous remarquons une charrette à cheval. La charrette est munie d'une bâche sur laquelle nous pouvons lire le nom Sevigny

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de l'Assomption dans la juridiction «causes appelables» entre 1857 et 1921. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi des causes pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages des rentes constituées qui ont remplacés les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que dans celle des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de l'Assomption : des dossiers, des registres des brefs d'assignation et des rôles d'audience. Les dossiers constituent la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, et ce, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Nous retrouvons également des dossiers de grand format qui ont été détachés des dossiers afin de permettre une meilleure conservation. Couvrant la période s'échelonnant de 1857 à 1921, les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des jugements; notons, par contre, que nous ne possédons pas tous les registres des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le registre des brefs d'assignation pour retrouver l'année où débute le procès. Les registres des brefs d'assignation sont des livres d'entrée des causes appelables. Ils donnent les informations suivantes : le numéro de la cause, le nom des parties, le nom de l'avocat, la date du writ (mandat), la date du retour, la somme demandée, le motif, le rapport, s'il y a défaut, ainsi que des remarques. Couvrant la période s'échelonnant de 1850 à 1901, ces registres sont manuscrits, se présentent en ordre numérique de causes et ne possèdent aucun index. Il n'y a pas de registre pour les années 1859 à 1900. Le rôle d'audience est un outil de planification des séances prévoyant l'horaire des causes de la journée. Ce registre donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1858 à 1891, ce registre est manuscrit, se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index

Nous voyons un coucher de soleil à travers des nuages au-dessus d'un chemin de campagne. Nous remarquons un pont avec ses garde-fous en bois. Des automobiles circulent sur la route bordée d'arbres

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges et quelques documents qu'elle a hérité de ses prédécesseurs. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain, semi-urbain et rurale. Pour la Cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges, la plupart des dossiers concernent les habitants des municipalités de Vaudreuil-Dorion et de Pincourt. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant entre autres la circulation routière. Ce fonds comprend des spécimens de dossiers des juridictions civile et pénale ainsi que des plumitifs. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Les dossiers pénaux concernent majoritairement des contraventions au code de la route et aux règlements municipaux et les dossiers civils portent sur le recouvrement de taxes municipales

Nous y voyons, entre autres, Marie-Anne Pageau et Ernest L'Écuyer

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Beauharnois de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds contient des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers dans des causes des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de l'Assomption et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ce fonds contient uniquement des dossiers, la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province

Ce fonds permet l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Hyacinthe et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers, un registre des jugements ainsi qu'un registre des exécutions. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Les dossiers sont classés en ordre numérique. La numérotation est continue jusqu'en février 1846. Elle recommence en juin 1846 et continue jusqu'à février 1848. Une dernière séquence commence en juin 1848 et termine en octobre 1849. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et il offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Chaque registre comporte le nom du juge présidant les séances, ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés par ordre chronologique et couvrent la période de 1842 à 1844. Le registre des exécutions constitue un outil pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par les saisies de ventes judiciaires de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ce registre se présente selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées contiennent les informations suivantes : le numéro de la cause, le nom des parties, la date du jugement, la date d'exécution, le montant de la dette, les frais ainsi que le nom du huissier